31G PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [ay pluv. an ii] 



On passe à l'ordre du jour sur cette pétition, numérotée 1866. 



36° Questions faites par le citoyen Tustel ; elles consistent à 

 savoir : 1" si l'on doit regarder comme un accapareur un cultiva- 

 teur qui aurait chez lui le produit de sa récolte et qui n'en aurait 

 pas fait la déclaration ; 



9° Si ce cultivateur doit être traité comme accapareur pour 

 n'avoir pas déclaré la partie de sa récolte qu'il aurait réservée 

 pour sa consommation annuelle ; 



3" Enfin, si un manufacturier doit être réputé accapareur et 

 puni comme tel pour n'avoir pas fait la déclaration des matières 

 premières nécessaires à l'activité de ses ateliers. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ces questions, numéro- 

 tées 1867. 



37° Pétition de la Société populaire de Valenzole '^^ par laquelle 

 elle sollicite la prohibition de l'usage de l'amidon et de la poudre 

 à poudrer. 



On passe à l'ordre du jour sur cette demande, numérotée 1868. 



38" Représentations de la Société populaire de Saintes sur la 

 nécessité de fixer un maximum au prix des bêtes vivantes. 



Même observation de la commune de Nuits, département de la 

 Gôte-d'Or. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n" 1873. 



39" Lettre de l'agent national près le district d'Annecy exposi- 

 tive des mesures qu'il prit, à l'époque de la publication de la loi 

 relative au maximum, pour empêcher l'exportation des poivres en- 

 treposés à Annecy, que des négociants genevois tentaient d'effectuer 

 dans la vue de se soustraire aux droits de douane. La vente de ces 

 marchandises s'est faite, ajoute ce fonctionnaire public, en exécu- 

 tion de la loi du 29 septembre, mais les |)ropriétaires qui en 

 réclamaient le prix sur le pied de leur acquisition , n'ont reçu que 

 celui provenant de la vente légale ; il termine par demander si sa 

 conduite, dans cette affaire, est conforme aux principes et aux lois. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette question, numé- 

 rotée 1876. 



/lo" Lettre du Président du déparlement de Seine-el-Oise, 

 suivie d'un arrêté pris le 5 nivôse par l'administration de ce dépar- 

 tement sur l'établissement, dans la commune de Versailles, d'une 

 manufacture de toiles, coutils et étoffes. 



Remise au citoyen Haussmann, sous le n" 1 87(). 



/il" Pétitions des Sociétés populaires de Vaucouleurs'^', de 



(') Valonsolc : Rassos-Alpos. — ''' Meuse. 



