318 PROCES-VERBAUX DU COMITE [jy pluv. ami| 



vricrs, ies a mis dans l'impossibiiité de satisfaire à leur engage- 

 ment. 



Dans cette position, les pétitionnaires, qui font remise à la 

 Convention de l'expédition de l'arrêt dont il est ici question, es- 

 pèrent cjue les législateurs voudront bien leur accorder la conti- 

 nuation de l'engagement dont ils ont joui jusqu'en 1792. 



Cette pétition, numérotée 18 9 3, est remise au citoyen Thibau- 

 deau. 



/i6" Lettre du citoyen Chedel, suivie de ses observations géné- 

 rales relatives au commerce des soies, et au projet de les assujettir 

 à la taxe. 



Cette lettre, numérotée 189/1, est jointe aux pièces qui ont 

 rapport au ma.xrmmn. 



h^" Plan d'un tribut social proposé par le citoyen Maillou, ci- 

 devant avocat, et renvoyé au Comité de commerce par celui des 

 finances. 



Renvoyé au Comité des finances, section des contributions, 

 sous le n" 1895. 



h 8" Vues républicaines du citoyen Le Bègue Cherval sur les 

 manufactures en général et particulièrement sur une savonnerie 

 nationale '*'. 



Remises au. citoyen Haussmann, sous le n" 1896. 



A 9" Réclamations du citoyen Desusonne contre un arrêté du 

 département du Calvados qui ordonne la remise de plusieurs mar- 

 chandises arrêtées par la garde nationale de Saint- Sauveur, ainsi 

 qu'il est constaté par le procès-verbal rédigé le 2/1 octobre par le 

 juge de paix de Honfleur en présence de la municipalité de la 

 Rivière. 



Les marchandises dont il s'agit sont des merceries, bonneteries, 

 toiles, futaincs, basins, etc., qui étaient expédiées de Cacn à la 

 destination de Rouen. 



Remises au citoyen Thibaudeau, sous le n" 1897. 



5o" Représentations du citoyen Zeller, propriétaire de la manu- 

 facture de toiles peintes établie à Courcelles-sur-Blaise*-', sur 

 l'impossibilité où il se trouve de soutenir ses ateliers et de conti- 

 nuer ses travaux si son fils, parti avec les jeunes citoyens de la 

 première réquisition, ne lui est pas rendu. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette représentation, 

 numérotée 1898. 



'^) Arcli. liai., K'- iTxiô. — Celte raanufaclure devail elro ('■tablic à Saint- Amour 

 (Jura). — - Hauli'-Marne. 



