['J7 iMxv.ANii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 319 



5r' Réclamations du citoyen Schedel, d'une somme de 

 7,8()() 1. 8 s. pour dédommagement de la perte que lui a fait 

 éprouver l'exécution de la loi du maximum sur une livraison 

 de cent dix-sept blocs de plomb d'Allemagne faite, par ordre du 

 Ministre, au commissaire de la Marine. 



Renvoyées au Ministre de la marine, sous le n" i 886. 



Le citoyen Villers fait un rapport sur les observations du citoyen 

 Desmarest, distribuées le K) octobre dernier, sous le n" 1^170, 

 et sur celles de la Société populaire de Redon , distribuées le 1 7 

 de ce mois sous le n° i8o5 , dont le but est d'obtenir qu'il soit pris 

 des mesures pour faciliter les moyens d'avoir des écorces de chone , 

 et, par suite, le tan nécessaire à la préparation des cuirs. Le rap- 

 porteur propose et le Comité adopte le projet de décret suivant : 



« La Convention nationale , après avoir entendu son Comité de 

 commerce et d'agriculture , décrète ce qui suit : 



Art. l""". Le tan est au nombre des objets déclarés de première 

 nécessité par la loi du 29 septembre dernier (vieux style). 



Art. 2. Tout propriétaire ou acquéreur de bois, actuellement 

 en coupe dans les départements de la République, seront tenus 

 défaire écorcer en temps utile tous les chênes, soit de taillis, soit 

 de réserve et futaie jusqu'à l'âge de Go ans, et d'en vendre les 

 écorces de la manière accoutumée pour le service des tanneries. 



Art. 3. Les contraventions au précédent article seront réputées 

 accaparement, punies comme telles et entraîneront la confiscation 

 des bois au profit de la République. 



Art. 4. Toute disposition dans les lois précédemment rendues 

 qui serait contraire au présent décret est abrogée ^^'.« 

 Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



Villers, A.-C. Thibaudeau. 



CENT-SEIZIEME SE\NCE. 



3 VENTOSE AN II. 



Le tridi, troisième jour du mois de ventôse, deuxième année de 

 l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



'•' Le décret ne fut pas adopté par Comité, en réunion plcaière, le aH plu- 

 la Convention; il avait été adopté par le viôse; voir notre tome III, p. iQ^' 



