320 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 vent, an ii] 



Présents: les citoyens Villers, président; Thibaudeau, secré- 

 taire ; Haussmann , Chauvin. 



La séance est ouverte par la lecture que fait le Président d'une 

 lettre du Comité de salut public adressée à celui de commerce en 

 date du pluviôse dernier. 



En voici la teneur : 



Les Représenlanls du peuple composant le Comité de salut public, 



Aux Représenlanls du peuple composant le Comité de commerce. 



Citoyens collègues , 



Le Comité d'aliénation a déjà fait passer ses décisions sur la compétence 

 tles autorités constituées relativement aux domaines nationaux et aux 

 émigrés. Le Comité de salut public, pressé par la surveillance cpi'exigc le 

 Gouvernement révolutionnaire, vous réitère sa demande pour que vous vou- 

 liez bien vous occuper exclusivement de cet objet dans le jour, se référant h 

 sa lettre du i A pluviôse et à celle du k du même mois concernant la série 

 de questions présentée par les autorités constituées. 



Salut et fraternité. 



Les membres du Comité de salut public chargés tle la correspondance. 



(Signé) : Collot d'Herbois, B. Barère. 



Au dessous est écrit : Paris, 3o pluviôse, a" année de la Répu- 

 blique française une et indivisible. 



Le Comité de commerce, après avoir entendu la lecture de la 

 lettre ci-dessus et de l'autre part transcrite, et délibéré sur icelle, 

 arrête que sa réponse et les réflexions qui l'accompagnent, dont la 

 teneur suit, seront adressées sur-le-champ au Comité de salut 

 public. 



Paris, .3 venlôso, a" année de Tore républicaine. 



Les Représentants du peu])le composant le Comité de commerce de la 

 Convention nationale, 



Aux Re[)rés('nlanls du peuple composant le Comitc; de salut public. 



il paraît, par votre Ictlre du 3o pluviôse, que nous avons reçue avanl- 

 hier soir, (jue vous n'avez pas encore eu le temps de lire la nôtre du 26 plu- 

 viôse qui répondait à colles que vous nous avez écrites le /i et ih du même 

 mois; cependant, puisque vous réitérez votre demande, nous vous envoyons 

 inclus un lésumé plus détaillé des réllexions que nous vous avons présentées 

 sur la compétence que le Gouvernement révolutionnaire peut attribuer aux 

 corps adminislratifs en matière de manufactures et de commerce. 



fiCs membres du Comité de commerce. 



(Signé) : Villers, président: Thil)audeau, secrétaire; Haussmann et 

 Chauvin. 



Réllexions sur la conq^élence qu'il conviendrait d'attribuer aux corps admi- 

 nislratifs en matière de commerce el de manul'actures : 



Par l'article 7, section 11 du décret du l'a frimaire, l'application des lois 

 relatives aux manufactures appartient aux administrations de département. 



