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Par l'article 5, section 111 du même décret , les adminislralions de départe- 

 ment restent spécialement cliargées de rétablissement des manufactures ''^ 



Le décret du l 'i frimaire ne donne aucun détail , aucune règle sur cette 

 partie; il ne parle point dos agents nationaux. Le Comité de commerce pense 

 que le décret et Tinstructiou, que [)répare le Comité de salut public, doivent 

 [)orter sur les articles suivants : 



AGENTS NATIONAUX. 



1° Ils doivent surveiller l'exécution des lois contre l'agiotage , celles sur 

 les accaparements et sur le maximum et poursuivre devant les tribunaux !a 

 punition de ceux qui contreviendraient à ces lois ; 



2° Protéger la circulalion, dans l'intérieur, des denrées el marchandises ; 



3' Empêcher l'exportation à l'étranger, du numéraire, dos denrées et 

 marchandises qui ne seraient pas accompagnées d'un permis signé par le 

 (ionseil exécutif, sm* la demande du Comité de salut public et de la Commis- 

 sion des subsistances; 



li° Si des marchands, entrepreneurs ou manufacturiers fermaient leurs 

 boutiques, leurs magasins, leurs ateliers, cessaient les travaux de leurs 

 usines, l'exploitation des mines, ou autres entreprises utiles à la chose pu- 

 l)li(iue, ils s'informeront des causes qui y donneraient lieu et en feront un 

 rapport par écrit qu'ils enverront à l'administration de leur district; 



5° Si les localités offrent des avantages à l'établissement de quelques ma- 

 nufactures ou à l'exploitation de (juelques mines et usines, ils s'iuformerouL 

 dos moyens de les mettre en activité et ils enverront leur rapport par écrit à 

 l'administration du déparlement. 



Ces renseignements conduiront le Gouvernement à occuper tous les bras 

 qui peuvent être utiles à la chose publique et concourii' à la prosp('rilé natio- 

 nale. 



AGENTS DES DISTRICTS. 



Ils surveilleront l'exécution des Jonctions attribuées aux agents nationaux 

 des communes et feront parvenir au Comité de salut public les renseigne- 

 ments mentionnés à l'article 3 ci-dessus. 



ADMINISTRATIONS DE DEPARTEMENT. 



Ils enverront au Comité de salut pubhc , avec leurs remarques et observa- 

 tions , les renseignements mentionnés à l'article k que leur feront parvenir 

 les agents nationaux. Ils veilleront à l'établissement de toutes les manufac- 

 tures et l'exploitation de toutes espèces de mines et usines qui pourront con- 

 tribuer à la prospérité publique, et s'il faut des secours pour former ces 

 établissements ou pour soutenir ceux qui existent déjà , ils en détailleront 

 l'espèce et la quantité , et adresseront leurs demandes au Comité de salut public. 



Le Président lève la séance à i o heures. 



ViLLEBS, A.-(^. TlIIlîAUDEAC. 



'*> Article 7, section II : ...[l'ap- voillance des domaines nationaux, 

 plication] des lois relatives aux contri- appartient aux administrations de dé- 

 butions, aux manufactures, aux grandes partement. — - L'arlicle 5, section III a 

 routes, aux canaux publics, à la sur- été donne plus liant. 



