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fjiites par les citoyens d'Arnay-sur-Arrou.v"^, de faire passer sur 

 son territoire les messageries de Lyon à Paris. 



Les citoyens d'Autun représentent que la direction actuelle des 

 messageries est la plus utile et la plus avantageuse au commerce 

 et demandent ([ue les sollicitations des citoyens d'Arnay soient 

 rejetées. 



Sur ces observations, numérotées 1902, le Comité se déter- 

 mine à attendre de plus amples éclaircissements. 



5° Lettre du citoyen Garnier sur la manufacture de fer-blanc 

 établie à Blendecques. 



A cette lettre est joint un mémoire sur les avantages, l'utilité de 

 cet établissement et sur la nécessité de l'encourager et de lui 

 donner le plus d'activité possible. 



Ce mémoire est appuyé par la Société populaire de Dune- 

 Libre et renvoyé, ainsi que la lettre, au rapport du citoyen 

 Haussmann, sous le n" 1 90 4 ^^K 



6° Lettre du citoyen Venard, de Pithiviers, au département du 

 Loiret, en date du 3 pluviôse dernier, par laquelle il propose des 

 articles additionnels à la loi du y 6 juillet dernier contre les ac- 

 caparements. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ces propositions, numé- 

 rotées 1909. 



7" Lettre du Ministre de la justice sur les difficultés que lait 

 naître la loi du 29 septembre relative à la taxe des marchandises. 



Plusieurs vignerons, dit le Ministre, avant cette loi, avaient 

 vendu leur vendange de gré à gré à des conditions que les circon- 

 stances de la loi qui assujettit le vin à la taxe ont rendues funestes 

 aux acquéreurs ; ceux-ci se sont pourvus devant les tribunaux, mais 

 la loi du 29 septembre n'ayant pas désigné la vendange, les juges 

 n'ont point voulu prononcer; ils se sont adressés au xMinistre de la 

 justice. Celui-ci soumet la question à la Convention et la prie de 

 prononcer, afin de terminer un grand nombre d'affaires actuelle- 

 ment pendantes dans les tribunaux. 



Cette lettre est renvoyée au citoyen Thibaudeau, sous le n" 1 9 1 /i. 



'•' Arnay-le-Duc : Côte-d'Or. facture de Blendecques , Neveis el 



'-' Le et Mémoires imprimé (in-8°, Beaumonl-Ia-Ferrière (Nièvre) ne pro- 



2 5 p.) se compose en réalité d'un exposé duisant que du fer battu; Blendecques 



de Garnier sur l'histoire et l'état delà seul fournit du fer laminé, nécessaire 



manufacture, de la rejiroduction des pour les bidons, [jamelles, marmites et 



pièces justificatives (accords, extraits autres effets de campement. Il faut 



des délibérations de la société popu- ajoute-t-il, rapjjeler à la direction de 



laire de Dune-Libre [Dunkerque], etc.). cette manufacture le citoyen Delequel- 



Garnier, notaire à Saint-Omer, déclare lerie qui en a le premier conçu l'idée 



qu'il est nécessaire de rétablir la uiauu- (.\rcb. nat. , F'- i3o6). 



