324 PROCES- VERBAUX DU COMITE [12 vent, ami] 



8" Pétition de Martin Liesse, entrepreneur d'une manufacture 

 de toiles peintes, à Gharleval, près Fleury^^', par laquelle ce 

 citoyen expose qu'il a obtenu sur enchère, moyennant ho,àoo li- 

 vres, 10 acres de prairies à proximité de ses établissements. Le 

 pétitionnaire, en observant que ces mêmes établissements se 

 trouvent sur un terrain national d'environ 5 acres, demande à 

 être autorisé à en faire l'acquisition aux mêmes prix et conditions 

 que les 10 acres dont est question; il ajoute que, si ce terrain 

 passait en d'autres mains, il serait forcé d'abandonner sa manu- 

 facture dont l'utilité est bien constatée. 



Les administrations locales appuient ia demande du citoyen 

 Liesse qui est renvoyée au rapport du citoyen Haussmarin, sous le 

 n" 1918. 



(j" Lettre du Comité de salut public, en date du 26 pluviôse, 

 par laquelle il rappelle au Comité de commerce le décret du 

 1 II frimaire cjui le charge de présenter à la Convention un projet 

 de loi sur les primes et encouragements à conserver. Le Comité de 

 salut public invite celui de commerce à se réunir au (^omilé' 

 de marine pour mettre le plus tôt possible la Convention en état de 

 prononcer sur cet objet. 



llemise au citoyen Haussmann, sous le n" Kjyo. 



10" Vues proposées par le citoyen Le Brun sin- runifonuit*' des 

 [)oids et mesures. 



On passe à l'ordre du jour sur cette afïaire, numérotée i()-j-j. 



1 1" Pétition des citoyens Gaillard et Sainteran par laquelle 

 ils proposent d'élever dans la commune de Lezoux, district de 

 Thiers, une fabrique de toiles et plusieurs ateliers de lilature; ils 

 sollicitent, pour cet effet, l'adjudication en leur faveur et sur le 

 pied de l'estimation, du ci-devant château de Lezoux et des six 

 arpents de terre qui l'avoisinent. 



Sur cette demande, numérotée igaS, le Comité approuve la 

 lettre de son Président, du 9 de ce mois, écrite aux administra- 

 teurs du département du Puy-de-Dôme, pour lui demander des 

 renseignements. 



la" Observations du citoyen Biaisé sur les dilLicultés qu(> font 

 naître les dispositions des articles 12 et i (> de la loi du :U) sep- 

 tembre relative à la taxe des marchandises. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte affaire, numérotée 

 199/1. 



!'!);ins \n'li. n;il., t"'-' i.^)..()-i f)! n manulacturo. Ciiarloval, jins KIciii'V- 



on lioinc (Ips (loriuiicnls rciatifs à cotte sur-Anfielie : Eure. 



