328 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [12 ve^t. an ii] 



moises soit assujetti à un maximum; ces marchandises, ajoute- 

 t-elle, doivent être regardées comme objets de première nécessité 

 et traitées comme telles. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" 1910. 



So" Observations de la commune de Vaugirard, près Paris, sur 

 la pénurie du charbon de bois, de chandelle et autres objets de 

 première nécessité; elle demande la faculté de faire ses approvi- 

 sionnements à Paris. 



Renvoyées à la Commission des subsistances, sous le n° 1916. 



3 1" Mémoire du citoyen Paillard, suivi de plusieurs échantillons 

 de coton filé et de siamoises fabriquées dans des établissements 

 qu'il a formés à Chartres. Le citoyen Paillard soUicite un secours 

 pour continuer ses travaux ou la faculté de faire venir des cotons 

 en laine qui se trouvent par embargo retenus à Nantes et autres 

 villes maritimes. 



Arrêté de la commune de Chartres sur le même objet. 



Renvoyés à la Commission des subsistances, sous le n° 1919. 



82" Adresse du citoyen Duhaut, l'un des propriétaires delà ver- 

 rerie de Villers-Cotterets, par laquelle il annonce le désir qu'il a de 

 voir distribuer quatorze caisses de verres existantes dans celte ver- 

 rerie, attendu, ajoute ce citoyen, la rareté actuelle de cette mar- 

 chandise, et ce nonobstant le jugement à intervenir dans l'affaire 

 qui est en instance devant les tribunaux entre lui et ses coassociés. 



Le pétitionnaire demande, en outre, une avance pour donner 

 à sa verrerie toute l'activité possible, propose d'y donner tous ses 

 soins, et offre le remboursement de cette avance sur les produits 

 de cette manufacture. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" 1921 ^^K 



33'' Lettre du citoyen Thuillier par laquelle il sollicite la per- 

 mission de faire sortir pour la Suisse ])lusieurs ballots de café 

 retenus à Bagnols, Grenoble et à Nantes, lesquels cafés ont été 

 achetés pour le compte des citoyens Ehrard, Borel et Roulet, négo- 

 ciants de Neuchatel en Suisse. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n° 1925. 



3/r Représentations de la Société populaire de Chartres sur les 

 dilhcullés que fait naître l'exécution de la loi du 29 septembre. 

 Elle demande si les châtaignes, pommes de terre et autres comes- 

 tibles taxés peuvent être vendus ailleurs (pie dans les marchés et si, 

 pour la circulation de cette espèce de marchandise dans l'intérieur, 

 il est besoin de se munir d'un acquit-à-caution. 



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