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Renvoyées à la Commission des subsistances, sous le n" i(j3o. 



Un membre du Comité d'instruction publique (le citoyen Pru- 

 nelle^'') est admis à la séance; il communique un rapport et 

 projet de décret sur l'indemnité à accorder au citoyen Ollivier '2', 

 iabricant de minium, et sur les moyens de favoriser le rétablisse- 

 ment de ses ateliers. 



La discussion est ouverte sur ce projet, et il est arrêté que 

 Prunelle, après l'avoir communiqué aux Comités des finances et 

 d'aliénation, avec les observations du Comité, viendra lui en 

 référer pour être pris, à ce sujet, un parti déllnitif. 



Haussmann fait un rapport sur la réclamation en indemnité 

 formée par les citoyens Billaud [Billaut| et Beau [Péan] (sous 

 le n" 1833), en raison des pertes qu'ils ont éprouvées par le 

 pillage de plusieurs voitures chargées de farine. Attendu que les 

 pièces nécessaires au jugement de cette affaire ne sont pas pro- 

 duites par les réclamants, le Comité ajourne sa délibération. 



Le même membre fait un rapport sur la lettre des administra- 

 teurs du district de Montivilliers '>*' relative à l'exécution de la loi 

 du 1 c) vendémiaire, et distribuée sous le n" 1891. Le rapporteur 

 conclut à ce qu'il soit écrit au district de Montivilliers que cette loi 

 est précise et répond à leur demande. 



Le Comité adopte cette conclusion. 



Le même membre fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Caire Morand, distribuée sous le n" 1607, par laquelle ce citoyen 

 demande la continuation du payement d'une prime qui lui a été 

 accordée. Le Comité arrête que les pièces à l'appui de la demande 

 de Caire Morand seront renvoyées au département des Hautes- 

 Alpes, et qu'il lui sera écrit pour avoir son avis sur l'état de la 

 manufacture de Caire Morand et sur sa réclamation. 



Le même fait un rapport sur la demande du citoyen Liesse, 

 manufacturier, distribuée sous le n° 1918, tendant à se faire 

 adjuger par arbitrage un bien national qu'il tient à ferme et sur 

 lequel se trouve située sa manufacture et de jouir dans tous les 

 cas des avantages accordés par l'article 7 de la loi du i5 frimaire 

 sur la résiliation des baux ^^'. 



^^' Priin(>]le do Lierc, df'puté de '^' Art. 7. A i'ogard dos usines 



risère. autres que les moulins, soit qu'elles se 



'^^ La pétition de ce citoyen est en- trouvent louées seules, ou qu'elles le 



regislrée et distribuée au Comité sous soient conjointement avec d'autres 



le n" i46^. [INote on marge du Procès- biens, la résiliation ne pourra avoir 



verbal manuscrit du Comité.] son effet que deux ans après la notili- 



(^' Seine-Inférieure. cation. 



