330 



PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ • [15 vent, an h] 



La discussion est ouverte sur cette demande et se termine par la 

 délibération suivante : 



Le Comité arrête que Haussmann proposera à la Convention 

 nationale un décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur 

 cette demande en adjudication par arbitrage et que le citoyen 

 Liesse jouira des avantages accordés par l'article 7 de la loi du 

 1 5 frimaire. 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



ViLLERS, A.-C. ThIBAUDEAU. 



CENT-DIX-HUITIEME SEANCE. 



17 VENTÔSE AN II. 



Le septidi, dix-septième jour du mois de ventôse, deuxième 

 année de l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Thibaudcau, secré- 

 taire; Haussmann. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces et mémoires 

 dont les extraits suivent : 



1" Observations de la Société populaire d'Ingouville sur le 

 savon ; elle demande que la fabrication de cette marchandise, dans 

 la préparation de laquelle il entre du suif, soit défendue^". 



Ces observations, numérotées 1937, sont écartées par l'ordre 

 du jour. 



''^ Transmise par les Jacoliins de 

 Paris, la domande de la Société d'In- 

 gouville fui, examinée par la Commis- 

 sion du Commerce et des arts (pii ré- 

 digea le rapport suivant : ...ffLes 

 ronsidécalions sur lesquelles la Société 

 populaire d'Ingouville foude sa demande 

 ne nous ont pas paru bahmccr les in- 

 convénients qu'(!nlrainerait leur admis- 

 sion. Los besoins toujours renaissants 

 des manufactures d'étofles de laine dans 

 lesquelles le savon fabiiqué avec du suif 

 ne peut être que dillicilement rem- 

 placé dans les circonstances, l'buile vé- 

 gétale étant extrêmement rare, ne per- 

 mettent pas de proliibor ce savon. A la 

 vérité il est ditlicile de tirer du suif de 

 l'étranger, mais la consommation de la 

 \iande ayant considérablement aug- 

 mruh', le (b'faul d'iuinnrtation doit iHrii 



moins sensible. Les besoins multipliés 

 des armées et des bôpitaux militaires 

 exigent que, loin de paralyser l'activité 

 des savonneries, on [irenne tous les 

 moyens pour les soutenir. Néanmoins . 

 comme il pourrait se faire que dans 

 les nouvelles fal)ri([ues les savons dans 

 lesfjuels il entre du suif ne fussent pas 

 de bonne (|ualité et que ces suifs pour- 

 raient recevoir une destination plus 

 avantageuse à la népublique, peut-être 

 serait-il bon que la (Commission fixât 

 son attentiun sur les nouveaux établisse- 

 ments de ce genre. ^1 Kilo propose en 

 dernier lieu de faire faire imeen(|uêlesur 

 les savonneries (Arch. nat. , K''-i.")()5); 

 - - la circulaire sur les savonneries fut 

 adressi'-e aux districts le a-?, ventôse an n. 

 On trouvera les réponses des districts 

 dans i'"'- 1 ,"5 2 S. 



