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9° Pétition du citoyen Benoit, boucher à Paris, par laquelle il 

 expose qu'il exprdia au citoyen Brisset, de Versailles, suivant 

 arrangement convenu, trois tonneaux de suif qui furent arrêtés 

 par un ordre de la municipalité de Vaugirard, motivé sur la loi du 

 96 [9()] septembre. 



Le pétitionnaire, pour se mettre en règle vis-à-vis du citoyen 

 Brisset, fit une nouvelle expédition de suifs et se munit de toutes 

 les pièces exigées par la loi pour prévenir tout obstacle. Ces pièces 

 furent reconnues insuffisantes par la municipalité de Vaugirard, 

 qui prit encore sur elle d'arrêter le nouvel envoi qui fut vainement 

 réclamé parla Section des Bonnets-Rouges. Dans cette circonstance, 

 le citoyen Benoit s'est adressé au district de l'Egalité. Un arrêté de 

 cette administration, confirmé par le directoire du département 

 de Paris, l'a renvoyé par-devant les juges compétents pour la res- 

 titution des marchandises et l'obtention des dommages et intérêts. 



L'affaire portée au tribunal du 6* arrondissement, il est survenu 

 le 2 i frimaire un jugement qui a condamné la municipalité de 

 Vaugirard à la restitution des suifs, etc. Le k nivôse dernier, cette 

 municipalité a formé opposition à l'exécution du jugement, et, par 

 un nouveau jugement, le tribunal susdit s'est déclaré incompétent 

 et a renvoyé les parties devant les jurés d'accusation. 



Le citoyen Benoit observe qu'il ne peut être renvoyé à un tri- 

 ])unnl qui n'est et ne sera pas de longtemps en activité; que la 

 justice qu'il sollicite et qu'il a sollicitée ne doit pas lui être refusée; 

 i! prie, en conséquence, la Convention d'ordonner la remise de ses 

 marchandises et de lui accorder une indemnité pour les pertes 

 qu'il a éprouvées. 



Cette pétition, numérotée i(j36, est renvoyée au citoyen Thi- 

 baudeau. 



3" Pétition du citoyen Besse, à la Halle, par laquelle il demande 

 si les décrets doivent avoir force de loi du moment où ils sont 

 rendus ou de celui où ils sont promulgués. Le pétitionnaire ob- 

 serve à cette occasion que. le 3 octobre, il lui a été expédié trois 

 barriques de tabac râpé et demande s'il doit le payer confor- 

 mément au prix convenu ou d'après la loi qui fixe le prix des 

 tabacs. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette pétition, numé- 

 rotée 19 3 G. 



h" Pétition du citoyen Lacpmbe expositive qu'au mois de février 

 dernier il a acheté à la vente des meubles de l'émigré Rigaud do 

 Vaudreuil pour 5 G 2 l. i5 s. de porcelaines armoriées. 



Quelque temps après a été rendue la loi qui défend la vente des 



