1 17 VKNT. AN II J D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 335 



d'y statuer. Il demande, en conséquenco, qu'il soit écrit aux repré- 

 sentants du peuple dans cette commune pour les inviter de faire 

 vérifier les faits et éclairer cette affaire. 



Le Comité adopte cette proposition. 



Le même membre fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Landrin, fabricant de plâtre, renvoyée à son examen le 12 de ce 

 mois, sous le n" 1998. Le rapporteur expose que le pétitionnaire 

 se plaint des manœuvres dirigées contre lui et à la faveur desquelles 

 on est parvenu à faire suspendre ses travaux; il conclut à ce que 

 cette affaire soit renvoyée au département de Seine-et-Oise , et à 

 ce qu'il soit écrit au citoyen Landrin ([ue c'est auprès de cette 

 administration qu'il doit se pourvoir. 



Le Comité adopte ces conclusions. 



Le même membre fait un rapport sur une lettre du Comité de 

 salut public, en date du 26 pluviôse, laquelle, renvoyée à son 

 examen le 1 2 de ce mois, sous le n" 1920, invite le Comité de 

 commerce à se réunir à celui de marine pour, en exécution du dé- 

 cret du i/i frimaire dernier, préparer un projet de loi sur les primes 

 et encouragements qu'il convient de conserver. Le rapporteur pro- 

 pose d'écrire au Comité de salut public la lettre dont voici la 

 teneur : 



Paris, 17 ventôse, 2° aiiuée de l'ère républicaine. 



Les Représentants dn penple composant le Comité de commerce de la Con- 

 vention nationale . 



Anx Réprésentants du peuple composant le Comité de salut public. 



Vous nous avez invités à nous léunir an Comité de marine pour présenter 

 à la Convention nationale un projet de décret sur les primes qui pourront 

 être conservées au commerce. Nous vous observons que cet objet doit néces- 

 sairement se lier au nouveau tarif que la Commission des douanes est cliargée 

 de préparer. C'est dans une sage combinaison du tarif (jue le commerce doit 

 trouver ses premiers encouragements. La Commission des douanes nous parait 

 pénétrée de ce principe, et lorsque son travail sera acbevé, on connaîtra facile- 

 ment les objets d'importation et d'exportation qui doivent être encouragés i)ar 

 des piinies. S'il faut des mesures provisoii-es en attendant que ce nou\eau 

 plan puisse être exécuté, elles doivent être adaptées aux opérations ])articu- 

 iières que les circonstances actuelles permettent d'entreprench-e. combinées 

 avec votre Comité qui les autorise et la Commission des subsistances ({ui les 

 dirige. 



Si vous jugez utile de nous faire concourir à ce travail, nous vous prions 

 de nous indiquer l'Iieure à laquelle nous pourrons en conférer avec vous. 



Les membres du Comité de commerce. 



(Signé) : Villeus, président; Thibaldeau. si'créudrc. 



Le Comité adopte la rédaction de cette lettre, et arrête que copie 

 en sera à l'instant adressée au Comité de salut public. 



