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(|U0 i'exploilation élail en pleine activité au moment de la loi (jui 

 fixe le maxuuum du prix des denrées de première nécessité, et que 

 l'exécution de cette loi les expose à des pertes considérables; ils 

 demandent une indemnité et fondent celte réclamation sur l'ar- 

 ticle k de la loi du i y brumaire. 



Cette affaire, transmise au Comité de commerce par celui des 

 secours, le a pluviôse dernier, est renvoyé, au citoyen Villers"', 

 sous le n° i834. 



9° Plan d'un tribut social proposé par le citoyen Maillou, ci- 

 devant avocat, et renvoyé au Comité de commerce par celui des 

 finances. 



Remis au citoyen Haussmann, sous le n" i8{j5. 



3° Pétition du citoyen Benard, fabricant d'éventails à Paris, et 

 du citoyen J.-M. Béant, marchant à Commune-Affranchie, par la- 

 (|uelle ils sollicitent la remise en leur faveur de huit colis expédiés 

 de Beaucaire le G août dernier, à la destination de Lyon, et de cinrf 

 caisses expédiées de Paris le t^'' août à même destination. 



Ces deux envois consistent en éventails, objets de luxe, et d'au- 

 cune utilité à des contre-révolutionnaires; ils ont été retenus, le 

 premier à Vienne, le second à Mâcon, et se trouvent dans le cas 

 de la confiscation parle décret du 26 pluviôse. 



Les réclamants sont porteurs de pièces et certificats des sections 

 et communes sur l'étendue desquelles ils demeurent ou font tra- 

 vailler, qui ne laissent aucun doute sur leur patriotisme. Le citoyen 

 Béant, sorti de Lyon conformément au décret du 1 1 juillet et muni 

 de pièces en règle visées par la commune de Ville-Affranchie, se 

 réunit au citoyen Benard pour solliciter une exception à la loi du 

 17 [25] pluviôse. Cette demande paraît appuyée par le repré- 

 sentant du peuple La Porte près de Commune- Affranchie, à ([ui un 

 des pétitionnaires s'est d'abord adressé. 



Cette affaire est remise à Villers, sous le n° 19^1. 



k° Réclamations de la commune de Néauphle contre l'arrêté 

 du () ventôse, pris par le directoire du district de Montforl-le-Bru- 

 tus'-^, département de Seine-et-Oise, par lequel il a changé les 

 jours de marché de sa résidence. 



Sur cette réclamation, numérotée 19/12, le Comité passe à 

 l'ordre du jour. 



5" Pétition du citoyen Le Roux, chapelier, par laquelle il pro- 

 pose d'élever à litampes une manufacture de chapellerie. Le péti- 



'"' ff Portée d'abord comme ayant été renvoyée au Comité d'agriculture. n (Note en 

 marge du Procès-verbal vianuscril du Conùté.) — (-' Néaiiphlc-le-GliMtcaii et Mont- 

 fort-l'Amaury. 



