338 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ . [23 vent, a^ 11] 



tionnaire observe que les bâtiment'^ nationaux qui existent dans 

 cette ville avantageusement située viennent (^sic) en faveur d'un 

 établissement qui, formé au compte de la Nation, aurait le double 

 avantage d'occuper un grand nombre d'ouvriers et de concourir au 

 complément des fournitures de chapeaux qu'exigent les troupes de 

 la Fiépublique. 



Cette pétition, numérotée 19/13, est renvoyée au rapport du 

 citoyen Haussmann. 



Le Président donne lecture d'un mémoire du citoyen Tabarin 

 par lequel cet artiste prie le Comité de nommer un de ses membres 

 pour examiner la pétition qu'il présenta à la Convention le i (') ni- 

 vôse dernier, et tendant à obtenir une gratification et une pension 

 pour raison des services qu'il a rendus au Gouvernement en décou- 

 vrant et indiquant les moyens de perfectionner les fdatures de soie. 

 La prière du pétitionnaire est motivée sur l'absence du citoyen 

 Champigny, membre du Comité, qui, à l'époque ci-dessus indi- 

 quée, fut chargé de faire un rapport sur sa réclamation. 



Le Comité, ayant égard à la sollicitation du citoyen Tabarin, 

 charge le citoyen Thibaudeau de lui rendre compte incessamment 

 de cette affaire, numérotée i3()0. 



Villers fait un rapport sur la pétition de plusieurs négociants de 

 la llochelle, distribuée le 2/1 brumaire dernier, sous Ion" 1/4 56, et 

 tendant à ce que ces citoyens soient dispensés de payer les droits 

 d'entrée des sucres provenant de prises, qu'ils ont achetés, qu'ils 

 n'ont pu réexporter parce que la loi le défendait et qui ont été 

 vendus sur le pied du maximum. 



Le Comité, après avoir discuté cette affaire, arrête qu'elle sera 

 renvoyée au district de la Rochelle pour qu'il prenne des rensei- 

 {meraents sur les questions suivantes : 



1" Quel a été le prix de l'adjudication des sucres dont il s'agit? 



2" Quel était celui du sucre des colonies à la même époque ? 



3° Quels sont les motifs (jui ont cnqjéché de faire ))asser les 

 sucres à l'étranger dans les trois mois fixés par la loi? 



k" Est-il vrai que la municipalité de la Rochelle ait mis ces 

 sucres en réquisition et s'ils ont été vemhis sur le pied du 

 maximum ? 



Le Comité arrête, en conséquence, qu'il sera écrit sans délai au 

 dinîcloire du district de la Rochelle pour l'inviter de n-poiub-e aux 

 questions ci-dessus décrites, et d'ajouter son avis sur icelles alin 

 qu'ensuite il soit statué ce qu'il appartiendra. 



[Jn membre fait un rapport sur la pétition de Muguet Champa- 

 lier. portée sous le n" i8y(S. 



