[■A-2 VENT. AN 11] D'Ar.HlCULTUHE , COMMEIlGi:, ETC. 339 



VjO citoyen sollicite nne indemnité pour (lédonnnujfcnKMit des 

 pertes que lui a occasionnées un ordre de la municipaliU' de Paris 

 puur le déplacement de ses l'ours à chaux et à plaire, et propose de 

 l'ormcr, moyennant avance et cession d'un local convenable, deux 

 établissements pour la fdaturc et la fabrication des draps de coton. 



Le Comité renvoie la demande aux Comités de li(|uidation et des 

 domaines et passe à l'ordre du jour sur les établissements pro- 

 posés. 



Villers, chargé par le présent procès-verbal d'examiner la péti- 

 tion du citoyen Benard*^*, fabricant d'éventails à Paris, fait un 

 rapport sur la demande de ce citoyen, numérotée i()/ii. Le péti- 

 tionnaire, dit le rapporteur, a expédié de Beaucaire pour Lyon, le 

 () août dernier, six colis contenant des éventails et objets de luxe 

 qui ont été arrêtés sur leur route, ainsi que cinq caisses de pareilles 

 marchandises expédiées, le i'''" du même mois, de Paris pour Lyon: 

 il demande une exception en sa faveur à la loi du 20 pluviôse qui 

 ordonne la confiscation des objets et marchandises qui ont été expé- 

 diés pour Lyon et antres villes rebelles, postérieurement à la pro- 

 mulgation delà loi du i"" juillet dernier. c^J'ai examiné, ajoute le 

 rapporteur, les considérations alléguées par le citoyen Benard , au 

 soutien de sa réclamation : je les trouve inadmissibles; je propose , 

 en conséquence, au Comité de passer à l'ordre du jour sur cette 

 alTau'e. n 



Le Comité adopte cette proposition. 



On procède au renouvellement du bureau. Villers est réélu pré- 

 sident, Chauvin est nommé secrétaire. 



La séance est levée à 1 heures. 



VllJ.EItS. 



CENT-VINGTIEME SEANCE. 



27 VENTÔSE A\ n. 



IjQ septidi, vingt-septième jour du mois de ventôse , -2" année de 

 l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Haussmann. 



La séance ouverte, le Président annonce qu'une pétition pré- 

 sentée à la Convention le 2/1 de ce mois par les citoyens Sargetfds, 



^') Le tcxlc du re;;isln! AF* 11 lii porte ici: Bernard: mais dans deux autres 

 passages de celte même cent-dix-neuviènie séance le nom du pétitionnaire est ortho- 

 graphié Benard. 



