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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[27 VENT. AN II j 



Dautrive el Richard, marchands de hnons à Saint-Quentin , ten- 

 dant à obtenir la remise de quinze bailots de linon qu'ils expé- 

 dièrent, dans le courant de juillet dernier, à la destination de 

 Marseille, Nîmes, Montpellier, Toulon, et qui ont été arrêtés à 

 Chalon-sur-Saône et Mâcon, ayant été renvoyée, le même jour, par 

 décret à l'examen du Comité, il a, conformément aux dispositions 

 de la loi du a 5 pluviôse, renvoyé cette pétition aux municipahtés 

 de Mâcon et Chalon-sur-Saône, chargées de faire droit sur ces 

 sortes de réclamations. 



Le Comité approuve le renvoi de cette pétition, numérotée 1 ^àh. 



On renvoie ensuite au Comité d'agriculture, sous le n° 196^, 

 les pétitions dont les extraits suivent : 



1° Des citoyens du district de Vézehsne^"; ils se plaignent de 

 manquer de bras pour la culture de leurs terres et des réquisitions 

 aux(pielles ils sont forcés de se soumettre relativement aux appro- 

 visionnements des armées. 



a" De la Société populaire de Coudray; elle se plaint de la 

 «piantité de loueurs de carrosses qui, dans les départements, occa- 

 sionnent la disette des avoines. 



3" De la Société populaire de Louvres qui demande une modi- 

 fication à la loi qui accorde la nue propriété des arbres des voiries 

 aux propriétaires riverains. 



à" De la Société révolutionnaire des Minimes qui demande 

 que les parcs et jardins de luxe soient mis en culture'-'. 



La séance est levée à 9 heures un quart. 



ViLLERS. 



(') Meurllie. 



(*^ Dès le II seplcmbri' 1793, — en 

 raison de la rarclé des suLsistanecs , — 

 le Conseil {jénérai avait décidé de nom- 

 mer une commission pour visiter tous 

 ics jardins compris dans les domaines 

 nationaux vendus ou à vendre , adermés 

 ou non, alin de s'assurer s'ils étaient 

 en produit. Il iuvilait tous les cilovens 

 qui avaient des jardins à les faire ense- 

 mencer de léjTumes. — Dans plusieurs 

 sections il se créa des Comités d'agri- 

 culture. (Voir, sur ce point, .Melmk, 

 Les Hpclions de Paris, Paris, i8(j8, 8°. ) 

 — La demande de la Société révolu- 

 tiopnairc séante aux ci -devant Mi- 

 nimes, section do l'Indivisibilité [Place 

 royale], est dans F'" 3:?o; en voici les 

 passages essentiels : tr . . . les lois des 



a5 mars et lO scplenihrr derniers, vieux 

 style, ont rempli une partie de ces me- 

 sures salutaires [culture des terrains non 

 plantés] . . mais ces lois ne com- 

 prennent pas les terrains (|ue le luxe 

 a enle\és à la culture: elles no s'ap- 

 pliquent pas surtout à ces vastes jardins 

 potagers dont les produits en légumes 

 peuvent être d'un si grand secours. 

 N'esl-il pas à craijidro (pie les riclies 

 égoïstes qui faisaient cultiver les po- 

 tagers pour alimenter leurs tables ne 

 les aliandonnont aujourd'hui qu'ils sont 

 eu étal d'arrestation el que par insou- 

 ciance ou par le désir de nuire ils ne 

 privent ainsi la Nation d'une masse de 

 denrées considérable? C'est à vous. Lé- 

 gislateurs, (ju'il appartient de faire vi- 

 vilier tous ces terrains. . . -^ 



