Zkk PROCES-VERBAUX DU COMITE [2 gep.m. an h] 



Cette affaire est renvoyée au rapport du citoyen Viilers, sous le 

 n''i958. 



1 2° Pétition du citoyen Basset par laquelle il annonce qu'il 

 pense avoir découvert les moyens de faire du papier avec l'écorcc 

 du peuplier et autres bois blancs, et qu'il est prêt à opérer'^ \ Ce 

 citoyen demande une autorisation pour commencer ses expériences 

 et les soumettre à l'examen. 



Renvoyée au Comité d'instruction publique, sous le n° ig6o. 



1 3° Mémoire des voituriers par eau de Rouen à Paris ; ils se 

 plaignent des vexations qu'ils éprouvent et des sommes exorbitantes 

 qu'ils se trouvent obligés de payer pour le passage de leurs bateaux 

 au Pont-de-l'Arche et à Poses '2); ils dénoncent cet abus et prient 

 la Convention d'y mettre un terme. 



Renvoyé au citoyen Haussmann, sous le n° ig'ii. 



1 h° Un membre donne lecture d'une délibération de la com- 

 mune de Saint-Geoire ^^' tendant à demander l'établissement d'un 

 marché, le changement de sa dénomination actuelle en celle de 

 Val-d'Eynan et l'obtention de la pension alimentaire que la ci- 

 toyenne Eyssard se trouve dans le cas de réclamer d'après les dis- 

 positions de la loi du 28 juin 1798. 



Le Comité arrête qu'extrait de cette délibération, pour la partie 

 des secours réclamés en faveur de la citoyenne Eyssard , sera adressé 

 au Comité des secours publics et qu'icelle délibération sera ren- 

 voyée au Comité de division, sous le n" i()62. 



1 5° Lettre du district de Mortagne par laquelle ils instruisent 

 la Convention d'un arrêté qu'ils ont pris le 28 pluviôse pour la 

 fixation des marchés et foires dans les différentes communes de son 

 ressort. 



Cette affaire, numérotée igGS, est ajournée. 



i()° Pétition du citoyen Midy expositive que, faisant habituel- 

 lement le commerce des laines d'Espagne, il a ordonné et fait 

 ordonner Tachât de différentes laines, payées en partie Ces laines, 

 ajoute le pétitionnaire, ont dû être ou seront embarquées sous pa- 

 villon neutre à la destination de Hambourg pour ensuite venir à 

 Rouen. Le citoyen Midy demande qu'elles soient mises sous la 

 sauvegarde de la Nation , puisqu'il est de son intérêt de protéger les 



''' DCS178O, à la iiianuracliire de kjoo... Rappini de la (J'iitDitisxitin d'in- 



Laiijjlée près ÏMorilarjjis, on avait labri- slallation, p. 3'i. 



qui'" (lu papior avccdo l'écorco do fusain, '-) Eure : Poses est une conuuunc si- 



de saule, d'orme, do rliène et de til- tuée en amont de Pont-de-1'Arclie. 



loul: ces papiers étaient faits surtout W Isère. — Le nom de la commimo 



pour la tenture. Voir Munrn rctrnxpoctif fut en effet changé on celui de Val- 



dr la claniip 88... à rE.rj>i>siliiiii. ., dp d'Rynan. 



