[a Gi;uM. AN II] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 345 



négociants honnêtes, et de prendre toutes les mesures possibles 

 pour procurer aux fabriques des matières premières. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" i 9G/1. 



1 "7° Pétition par laquelle le citoyen Crapouel, chargé de famille, 

 sollicite le remboursement à son profit de la valeur de vingt sacs 

 de charbon de terre estimés 187 livres, qui ont été vendus à la 

 suite d'une saisie faite à son préjudice, par Gotreau, commissaire 

 aux accaparements de la Section de Montreuil. 



Le réclamant s'est pourvu par-devant les commissaires de police 

 qui ont ordonné la remise du produit de la vente des vingt sacs 

 dont il s'agit; mais cette ordonnance n'a pas eu son exécution. 



Cette pétition est remise au citoyen Thibaudeau, sous le n"" 1 966. 



18" Pétition de Claude Chaussier exposilive que ce citoyen 

 obtint, le 18 mars 1798 et sous la caution du citoyen Beaudé, l'ad- 

 judication, au district d'Is-sur-Tille , de cent trente et un arpents 

 de bois. 



Cette délivrance fut remise le même jour aux citoyens Donatien 

 Mercier etNicolas Marion, par-devant le directoire du district d'Is- 

 sur-Tille ; ces derniers, au mois de juillet dernier, cédèrent purement 

 et simplement l'adjudication au citoyen Beaudé et celui-ci se mit en 

 mesure de commencer l'exploitation au i5 octobre suivant, con- 

 formément aux conditions de l'adjudication faite par le directoire 

 du district et paya les 2/1 deniers montant à 7,666 livres. 



Le 29 septembre est survenue la loi qui fixe le maximum du 

 prix du bois, c'est-à-dire seize jours avant que l'exploitation dont 

 se trouvait chargé Beaudé ait pu être commencée; il s'est pourvu 

 au district pour demander la résiliation du marché et, par arrêté 

 du 1 2 frimaire, confirmé par celui du département de la Côte- 

 d'Or du ik nivôse, sa demande en résiliation a été rejetée. 



Dans cette circonstance, il croit devoir s'adresser à la Convention 

 et la prier de prononcer, après examen de ses raisons, la résiliation 

 [de l'adjudication] du 18 mars 1798 et la restitution des sommes 

 qu'il a déjà payées. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 19^8, à la Commis- 

 sion des subsistances. 



Sur le rapport de Villers, la pétition des adjudicataires des vins 

 des émigrés, déportés et rebelles de Lyon, dans le district de 

 Mâcon , soumise à son examen le 2 2 nivôse dernier, sous le n" 1 7 7 1 , 

 est renvoyée à la Commission des subsistances. 



On renvoie pareillement à la Commission des subsistances, sur 

 les conclusions du même rapporteur, le mémoire des citoyens Fre- 

 jacques, Fuzerot, Miellet, Mignardet et autres, adjudicataires de 



