UCy PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 germ. an 11] 



ceni vingt arpents de bois dans la foret dite de Charmoi'^', soumis 

 à son examen le 2a ventôse dernier, sous le n° i83/i. 



La municipalité de Mouzon'^', par sa lettre distribuée au citoyen 

 Thibaudeau, le 29 ventôse dernier, sous le n° 1 8(k), priait la 

 Convention de lui faire connaître l'usage qu'elle devait faire de plu- 

 sieurs ballots de mousseline en dépôt dans le bureau des douanes 

 de sa résidence et sur lesquels elle a provisoirement fait apposer 

 les scellés. Sur cette lettre, le Comité arrête, conformément aux 

 conclusions de Thibaudeau, rapporteur, qu'il sera adressé à la 

 commune de Mouzon la réponse qui suit : 



Les Repi'osenlauts du peuple français composant le Comité de commerce de 

 la Convention nationale, 



A la municipalité de Mouzon. 



Nous avons vu, par votre lettre du 1 1 nivôse, que vous avez mis des scellés 

 sur des marchandises saisies qui se trouvaient en la possession de Roussel, 

 ancien receveur des traites. Nous ne pouvons qu'applaudir au zèle que vous 

 manifestez pour les inl(?rêts de la République. Si le citoyen Roussel n'a i)oint 

 fait de déclaration de ses marchandises conformément à la loi sur les accapa- 

 rements, elles sont dans le cas d'être conlisquées au profit de la République; 

 mais si elles ont été déclarées, c'est aux parties intéressées à se pourvoir pour 

 en obtenir la restitution. 



Les membres du Comité de commerce. 



Villers, chargé de la réclamation de plusieurs tonneaux de suif 

 et indemnité, formée par Benoît, boucher à Paris, et renvoyée à 

 son examen le 17 ventôse dernier, sous le n" 19 3 G, expose que 

 les détails qu'il a de cette affaire ne lui paraissent pas assez sulli- 

 sants pour qu'il puisse prendre, quant à présent, aucune conclusion. 

 H propose d'écrire à la municipalité de Vaugirard pour lui de- 

 mander de plus amples renseignements. 



Le Comité adopte celte mesure. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



Villers. 



('' S'a[;ll-il (le la forôl de Cliarmois mois (Côlc-d'Or) ou do la l'on'l do 



(Moiirtlio-et-Moselle), du liois de Char- Cliamioye (Marne)? — '-' Anloiiiios. 



