3.^,8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [7 gkum. an h] 



bœufs et moutons destinés pour l'approvisionnement de l'armée 

 des Ardennes. 



Renvoyée au Comité d'agriculture, sous le n" 1972. 



0° Le Président rappelle que le Comité renvoya, le 27 frimaire 

 dernier, sous le n° 1678, au Bureau de consultation, pour avoir 

 son avis, une pétition de Gobert relative à l'invention d'une ma- 

 chine à carder et à filer les colons dont ce citoyen est inventeur. Il 

 donne ensuite lecture de la réponse du Bureau de consultation qui 

 est en faveur de la découverte de Gobert et des encouragements que 

 sollicite cet artiste. 



Le Comité renvoie, en conséquence, cette affaire au rapport du 

 ciloyen Haussmann. 



6" La Commission des subsistances fait passer son avis sur le 

 mémoire des corroyeurs de Paris sur la rareté des cuirs, et renvoyé 

 à son examen le 1 2 ventôse, sous le n" 1929. Cette Commission 

 observe que la demande des corroyeurs, qui consiste à faire or- 

 donner la suspension des réquisitions de cette marchandise, afin, y 

 est-il dit, d'en rétablir le commerce et la libre circulation dans 

 toute la Piépublique, est formellement contraire aux dispositions 

 des arrêtés du (^omité de salut public des 1 2 et 19 pluviôse der- 

 nier'^', mais qu'il serait peut-être avantageux de l'accueillir main- 

 tenant. 



Le (ïomité, sans s'arrêter à cette dernière considération, passe 

 à l'ordre du jour sur la demande des corroyeurs. 



5° [bis] Lettre du Ministre de l'intérieur, en date du 17 plu- 

 viôse, par laquelle il rappelle celle écrite par l'un de ses prédéces- 

 seurs, le 2 août 1793, sur les motifs qui l'engageaient à sus- 

 pendre le payement de la prime de 8 livres par quintal réclamée 

 par les armateurs du navire le Gaulois, de Bordeaux, pour avoir 

 introduit à Bilbao 8,075 quintaux de morue sèche. 



Cette suspension est fondée sur ce que les parties déclarantes 

 ont omis d'énoncer dans la déclaration le poids des morues intro- 

 duites, formalités prescrites par l'article 2 de l'arrêt du 18 sep- 

 tembre 1785 '-^. 



(') L'arrêté du 1 a pluviôse était '*' Arrêt fin Conseil qui accorde dos 



relatif à l'hahillement et à l'cqui- primes d'encour;i<jemenl aux négociants 



pemiMil (les citoyens compostinl les ar- français (jui transporteront des morues 



inéos de la il(''pnl)li(jue (Aiu.Ar.n, Hccneil sèches cl de pèche nationale dans les 



di's Actes du Comité de S(dut pnhlic, îles du Vent et sous le Vent, ainsi (jue 



tome \, p. 5()/i); — celui du 19 plu- dans les ports d'Europe tels que ceux 



viôse ré;jlenientait la fahiication des d'Italie, d'Espagne et du Portugal. — 



ohjels d'habilli'ment et (ré<|ui|ii'ment Voir les arrêts di'S () mai 177?), 5 fé- 



(il'idon, p. 7'i7). vrier 17X0, 11 février 17^7. 



