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Le Ministre demande si, malgré cette omission, il peiil ordonner 

 le paycnient de la prime réclamée. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numé- 

 rotée 1962 (V. i33o). 



6" [î/.s] Pétition de la citoyenne Pallouis expositive qu'elle a 

 trouvé le secret de teindre la soie en écarlatc; elle fait hommage 

 à la Nation de sa découverte, se soumet à faire les expériences 

 qui seront jugées nécessaires pour en constater les avantajjcs et 

 demande que, dans le cas 011 le résultat serait en sa faveur, il lui 

 soit accordé la récompense promise aux inventeurs utiles. 



La citoyenne Pallouis annonce que, si une indemnité lui est 

 accordée, elle l'emploiera à augmenter le nombre des ouvriers 

 qu'elle occupe dans sa manufacture à Versailles. 



Le Comité charge le citoyen Haussmann de l'examen de cette 

 affaire, numérotée 1966^^1 



y" Pétition des députés de la République de Mulhausen rela- 

 tive aux obstacles qu'éprouvent les manufactures de cette Répu- 

 blique pour faire fder en France les matières premières nécessaires 

 à l'aliment de leurs fabriques. 



Remise au citoyen Haussmann, sous le n° 1969. 



8" Pétition du citoyen Brun l'ainé expositive du refus que fait 

 la municipalité de Mâcon de lui remettre soixante- deux balles de 

 marchandises que feu son frère expédia de Paris dans le courant 

 d'août dernier, à la destination de Montpellier, sous prétexte qu'il 

 n'a pas pu produire un certificat de propriété. 



Le pétitionnaire demande que la municipalité de Màcon, qui a 

 fait arrêter et retient ces marchandises, ne puisse plus longtemps 

 s'opposer à ce qu'elles suivent leur destination. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numé- 

 rotée 1973. 



Le citoyen Haussmann fait un rapport sur le plan d'un Trilmi 

 social, du citoyen Maillou, ci-devant avocat, distribué le 23 ven- 

 tôse dernier, sous le if 1890. 



Le rapporteur, après avoir examiné les détails et l'ensemble de 

 ce plan, annonce qu'ils ne sont rien moins que satisfaisants; il en 

 donne un aperçu, d'après lequel le Comité juge les calculs du 

 citoyen Maillou erronés et son projet inadmissible. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur la pétition des citoyens 

 Gouge et Gaillard frères, négociants commissionnaires à Commune- 

 Affranchie, distribuée le 2 de ce mois, sous le n° igôy, et tendant 



^'^ Sur les inventions de la veuve Pallouis, voir F'- i /453'. 



