350 PROGÈS-VEUBAUX DU COMITÉ [7 germ. an 11] 



à oLlcnir la remise de deux paquets renfermaut des assifjiiuls, 

 adressés aux pétitionnaires le 7 pluviôse dernier, par le directeur 

 des messageries à Genève, lesquels paquets ont été arrêtés à leur 

 arrivée en France et envoyés à Paris au vérificateur en chef des 

 assignats, pour être examinés. 



Le rapporteur propose et le Comité adopte le projet de décret 

 qui suit : 



c^La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, décrète que le vérificateur en chef des assi- 

 gnats remettra aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets 

 d'assignats expédiés à leur adresse à Commune-Affranchie, par les 

 citoyens Bonnet, Bourdillon et Ferrier, directeurs des voitures pu- 

 l)liques à Genève, le G pluviôse dernier '^^. 7-) 



Le citoyen Haussmann rend compte de la pétition des citoyens 

 Weber et Blech , renvoyée à son rapport le 2 de ce mois sous le 

 n" 19/16 et relative à la manufacture d'indiennes établie à Dornach, 

 qui avait été mise dans l'inaction par arrêté du département du 

 Haut-Rhin et remise ensuite en activité par ordre du Comité de 

 salut public. 



Le rapporteur conclut à ce qu'il soit écrit au département du 

 Haut-Rhin pour lui demander de nouveaux renseignements sur 

 cette affaire. 



Le Comité adopte cette conclusion. 



Le même rapporteur fait renvoyer au Comité des ponts et 

 chaussées la pétition remise à son examen, le a de ce mois, sous 

 le n" 1961, par laquelle les voituriers par eau de Rouen à Paris 

 se plaignent des vexations qu'ils éprouvent et des sommes exorbi- 

 tantes qu'ils se trouvent obligés de payer pour le passage de leurs 

 bateaux au Pont-de-l'Arche et à Poses. 



Le même rapporteur rend compte de la pétition, renvoyée à 

 son examen le ati ventôse dernier, sous le n" 19/18, par laquelle 

 le citoyen Le Roux, chapelier, propose d'élever à Étampes une 

 manufacture de chapellerie qui serait étabhe dans les bâtiments 

 nationaux de cette ville pour le compte de la République et pour 

 le service des troupes françaises. 



Le Comité arrête , conformément aux conclusions du rapporteur, 

 (pi'il n'y a lieu à dt'libérer sur la j)roposition du citoyen Le Roux 

 jus(|u'à ce qu'il y ait des offres et soumissions. 



Le citoyen Haussmann rend compte d'une pétition renvoyée à 

 son examen le 2 de ce mois, sous le n" 1968, par laquelle le 



i" DùcnHO l(^ I :{ <;ci'miiial. ( Noln en iiiargi! du Pron'is-vcrlHil ilu Cmnité.) 



