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citoyen Mauray, demeurant à Paris, rue Saint-Victor, propose 

 d'établir sur la section des Sans-Culottes de cette ville et dans un 

 des bâtiments nationaux ci-devant appelés Saint-Victor et Saint- 

 Nicolas, une manufacture de draps qui serait mise en récpiisition 

 pour le service des troupes de la République, et qui serait nommée : 

 Manufacture de draps libre des Sans-Culottes. 



Le Comité arrête, conformément aux conclusions du rapporteur, 

 qu'il n'y a lieu à délibérer sur la proposition du citoyen Mauray 

 jusqu'à ce qu'il ait fait des offres et soumissions. 



Le Président lève la séance à i o heures et demie. 



V 



ILLERS. 



CENT-VINGT-TROISIÈME SÉANCE. 



t -2 GERMINAL AN II. 



Le duodi, douzième jour du mois de germinal, deuxième année 

 de l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Viliers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Thibaudeau, Haussmann. 



La séance est ouverte par la distribution des pétitions et mé- 

 moires dont les extraits suivent : 



i" Pétition du tribunal de commerce de Limoux par laquelle 

 il demande si un citoyen qui a vendu des marchandises de 

 première nécessité, le 39 septembre dernier, à un prix au- 

 dessus du maximum, est obligé de rendre le surplus excédant 

 le prix du maximum quoique les objets vendus n'aient été livrés 

 et payés que le 7 octobre suivant, conformément aux conditions 

 du marché. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette pétition, numérotée 

 1983. 



2° Réclamation faite par les citoyens Pigeon et Froger, mar- 

 chands à Tours, contre un jugement du tribunal consulaire de 

 Nantes qui les condamne à n'exiger que le prix fixé par la loi du 

 ijc) septembre, sur des cuirs vendus en août dernier, à un tanneur 

 de Châteaurenault. 



Les réclamants observent que les marchandises ont été payées et 

 (|ue le marché a été consommé plus d'un mois avant la loi du 

 29 septembre. 



Sur cette affaire, numérotée 1982 , le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la loi. 



3" Propositions faites par le citoyen Pietsch, chirurgien-major 



