352 PROCES-VERBAUX DU COMITE [12 germ. an h] 



au premier bataillon du Bas-Rhin, de fournir aux moulins à papier 

 des matières en assez grande abondance pour y maintenir toiile 

 l'activité dont ils sont susceptibles. 



On passe à l'ordre du jour sur ces propositions, numérotées 



1981. 



4° Pétition des commissaires préposés à l'apurement des comptes 

 de la Chambre de commerce de la Rochelle par laquelle ils de- 

 mandent une interprétation à la loi du 5 septembre 1793, afin 

 qu'à la faveur de cette interprétation, ils n'éprouvent plus les dilli- 

 cullés qu'on leur oppose pour le recouvrement des sommes dues à 

 la ci-devant Chambre de commerce de la Rochelle. Ils demandent 

 aussi que la loi du 5 nivôse soit interprétée, afin de savoir si les 

 dispositions de cette loi qui déclare propriétés nationales les biens 

 appartenant aux tribunaux consulaires ne sont pas applicables aux 

 biens tant meubles qu'immeubles que possédaient les ci-devant 

 Chambres de commerce. 



Cette pétition, numérotée 1978, est remise au citoyen Villers'^'. 



5° Pétition du citoyen J. Bradard expositive qu'il a découvert 

 les moyens de faire du savon d'une qualité supérieure et qu'il 

 lui serait possible d'en approvisionner Paris au prix du maxi- 

 mum. 



L'examen de cette pétition, numérotée 1977, et des demandes 

 du citoyen Bradard, est renvoyé au rapport du citoyen Thibau- 

 deau. 



G" Pétition du citoyen Montillou expositive qu'il s'est rendu 

 adjudicataire, au district de Bar-sur-Seine, d'une petite portion de 

 bois située près de cette ville ; que les conditions de l'adjudication 

 l'exposent à des pertes considérables , enfin , qu'il est sans ressources, 

 et conséquemment dans l'impossibilité de faire honneur à ses 

 engagements. 11 demande qu'il lui soit accordé une indemnité ou la 

 résiliation de l'adjudication dont il s'agit. 



Le Comité renvoie cette affaire au Comité d'agriculture, sous le 

 n" 197^1. 



7" Représentations de la Société populaire de Morteau''^' sur la 

 pénurie de la viande de boucherie ; elle sollicite une indemnité 

 pour les citoyens de son arrondissement qui ont été obligés de tuer 

 leur bétail au prix du imirimum. 



Renvoyées au Comité des secours, sous le n" 198/1. 



8" Lettre du citoyen Delamain, négociant à Jarnac'^^ annon- 



(') Le dossier de rapni'cmenl dos comptes est dans F'- 907. — ^-' Doulis. — *''' Clia- 

 rentc. 



