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ciative que deux maisons de commerce, l'une à Altona, l'aulrc à 

 Pliiladelphic, lui ont promis de lui envoyer deux carf^aisons de blé; 

 il demande qu'il lui soit permis de leur expédier en retour des 

 eaux-de-vie. 



lienvoyé à la Commission [des subsistances], sous le 



""1979- 



if Vues et projets du citoyen Darier, de Rouen, sur l'expédi- 

 tion générale des Postes. 



Le plan de ce citoyen a pour objet d'offrir tout à la fois célérité 

 de correspondance, utilité de communication, économie de dépense 

 et sûreté publique et particulière. 



Renvoyés au Comité des finances, sous le n" 179^. 



10° Adresse de la Société populaire de Briey"' par laquelle 

 elle demande la levée des scellés apposés sur les magasins de la 

 Compagnie des Indes et qu'il soit incessamment procédé à la vente 

 en partie des objets qu'ils renferment. 



Cette Société représente de plus que les tanneurs établis dans 

 ses environs manquent d'buile pour la préparation des cuirs et 

 demande qu'il leur en soit délivré. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" 197.5. 



11° Adresse de la Société républicaine séante au Puy, sur l'en- 

 couragement de /i 0,000 livres précédemment sollicité par la 

 municipalité de cette ville et appuyée par le département de la 

 ilaute-Loire pour la formation au Puy d'une manufacture de draps 

 en large. 



Cette adresse, numérotée i38G, renvoyée au rapport du citoyen 

 Villers le 3 septembre dernier, a été remise au citoyen llaussmami 

 ainsi que les pièces numérotées 1 5 qui ont servi à faire rendre 

 le décret du G juin dernier, relatif aux encouragements des maïui- 

 factures de la Haute-Loire, dont la société du Puy demande le 

 rapport. 



Haussmann fait un rapport sur la pétition des députés de la 

 République de Mulhausen renvoyée à son examen, le 7 de ce mois, 

 sous le n" 1969 et tendant à obtenir en faveur des manufactu- 

 riers de cette ville la faculté qui vient de leur être refusée, de faire 

 filer en France, comme par le passé, les matières premières néces- 

 saires à l'aliment de leurs manufactures, en se soumettant aux 

 lormalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus et la 

 fraude. 



Le rapporteur propose et le Comité arrête (jue cette réclamation 



d' Moselle. 



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