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bitrcs qui, nommés respectivement par les parties intéressées, 

 soient tenus de donner leur décision dans le délai de trois 

 mois. 



Ces réclamations, numérotées 1991 , sont renvoyées au Comité 

 de marine. 



y° Offres faites par le citoyen David Marti, de Berne, de fournir 

 à la République française 100 quintaux de savon par mois au prix 

 de 65 livres argent de Suisse et au poids de ly onces. 



Renvoyées à la Commission des subsistances, sous le n" 1992. 



8° Représentations des préposés des douanes de l'inspection de 

 Sarreguemines, sur le refus qu'ils éprouvent de la part des habi- 

 tants de ce pavs d'être admis à la distribution annuelle des 

 affouages et au partage des biens communaux, quoique ayant 

 constamment pavé toutes leurs impositions locales. Ces citoyens 

 réclament contre le refus qu'ils éprouvent et contre la différence 

 des taxes qu'ils supportent suivant les municipalités où ils sont 

 imposés; ils observent, en outre, que devant être taxés à raison de 

 leurs traitements, leurs impositions ne doivent point varier. 



Ces représentations, numérotées 1998, sont remises au citoyen 

 Villers. 



9° Explications demandées par les juges du tribunal du dis- 

 trict de Bagnères afin de terminer les difficultés que présentent 

 les dispositions de la loi du 99 septembre 179^ relative au 

 maximum. 



Renvovées à la Commission des subsistances, sous le n" 199^. 



10° Plaintes de la Société populaire de Beaune''' sur les abus 

 que se permettent les directeurs des postes et leurs facteurs pour 

 la remise des lettres et paquets à l'adresse des défenseurs de la 

 patrie. Cette Société demande, pour prévenir ces abus, que les 

 facteurs auprès des bataillons soient tenus d'inscrire sur un registre 

 le nombre des lettres qu'ils recevront et de désigner le nombre de 

 celles qui seront chargées. 



Renvoyées au Comité des finances, sous le n" 1995. 



Un membre expose que, dans la séance du 1 2 ventôse dernier, le 

 Comité arrêta de renvoyer à la Commission des subsistances, pour 

 avoir son avis, les observations, numérotées 1929, des corroyeurs 

 de Paris, sur la rareté des cuirs et sur les moyens de rétablir la 

 libre circulation de cette marchandise dans toute la République; il 

 ajoute que, le 2 de ce mois, la Commission ayant fait parvenir sa 

 réponse, il serait convenable que le Comité en adressât copie au 



(" Côto-d'Or. 



