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Ce décret a été oxécule ; les adrainistraleurs ont élé mis en état d'arresta- 

 tion et le district de Marseille a nommé des commissaires pour examiner leurs 

 comptes. Le 1 7 pluviôse , ces comptes ont été examinés et le 9 9. du même mois , 

 ils ont été reçus au district, qui les a trouvés exacts. 



Il est nécessaire de vous rappeler en peu de mots les motifs qui avaient 

 déterminé votre décret du 1 4 l'rimaire. 



L'Assemblée législative [Constituante], en supprimant, le 97 septembre 

 1791, toutes les Chambres de commerce dont l'existence annonçait encore 

 des conspirations, n'avait indiqué aucune mesure pour la réception des mar- 

 chandises du Levant ni pour plusieurs autres objets dont Marseille est parti- 

 cidièrement chargée. 



Cette ville , voulant prévenir les malheurs qu'un pareil oubli pouvait occa- 

 sionner, fit un règlement pour l'établissement d'un Bureau provisoire de com- 

 merce qui fut approuvé par le district et confirmé par le déparlement le 

 9.I1 juillet 1792. 



Le 6 [5] septembre suivant, l'Assemblée législative rendit un décret qui 

 attribua aux Conservateurs de la santé la perception des droits dont le Bureau 

 de commerce était chargé et qui fixe le mode de comptabilité et de liquida- 

 tion de l'une et l'autre de ces administrations. 



Les membres du Bureau provisoire du commerce étaient, disaient-ils, dis- 

 posés à se soumettre à cette loi , mais le Conseil général arrêta le 1 4 janvier 

 suivant qu'il serait fait à la Convention nationale une pétition sur cet 

 objet et que le Bureau provisoire- subsisterait jusqu'à ce qu'elle eût pro- 

 noncé. 



Cette pétition donna lieu au décret du 3i mars 1798 qui a maintenu pro- 

 visoirement le Bureau de commerce et d'après lequel il semblait ne pouvoir 

 se dispenser de continuer ses fonctions. 



Nous n'examinerons pas ici si , malgré l'arrêté du Conseil général de la com- 

 mune , le Bureau ne devait pas d'abord obéu" au décret du 6 [5] septembre 1792. 

 Il paraît qu'il était violenté par une municipalité criminelle. 



Nous n'examinerons pas la conduite de celte municipalité qui s'oppose à 

 l'exécution d'une loi ; ses membres les plus coupables ont été punis. 



Nous n'examinerons pas, enfin, si le décret du 3i mars 1798 a été surpris 

 à la Convention. En le rendant, vous paraissez n'avoir eu d'autre objet (jue 

 de vous instruire plus parfaitement de la réclamation. 



Mais le Directoire du département , étant en état de présenter tout l'avan- 

 tage que les ennemis de la Réj)ublique pouvaient en tirer, se détermina à 

 suivre l'exécution du décret du 6 [5] septembre précédent ; en conséquence 

 il prit un arrêté le 20 vendémiaire pour parvenir à la liquidation du Bureau 

 de commerce. Cet arrêté a été exécuté , et il a été versé à différentes époques 

 dans la caisse du bureau des Conservateurs de la santé une somme de 

 86,171 1. 10 s. 1 d. 



Il était encore un fait grave dont les administrateurs étaient accusés ; 

 c'était d'avoir fait transporter, de la Monnaie dans leur caisse , des sommes 

 considérables pour soutenir la rébellion. 



11 est très vrai que le 1 5 août dernier, le receveur du Bureau de commerce 

 fut sommé par cette même municipalité qui, peu de temps auparavant, s'était 

 op])osée à l'exécution de la loi, de recevoir dans sa caisse la somme de 

 532,000 livres en numéraire, mais le Bureau de commerce ne paraît pas avoir 

 participé à cette voie de fait ; ceux qui en étaient les auteurs ont été punis 

 sans qu'il en soit résulté aucune preuve contre les membres de ce Bureau , et 



