362 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 geum. an h] 



le 5 octobre suivant celte somme a été rétablie eu entier dans ia Monnaie : 

 ce qui est constaté par un procès-verbal du département. 



Les membres du Bureau provisoire de commerce à Marseille s'étant con- 

 formés à votre décret du 1 4 frimaire en rendant leur compte ; le compte 

 ayant été trouvé bon, et reçu comme il est constaté par l'arrêté du district du 

 22 pluviôse; n'étant pas d'ailleurs coupables du transport, de la Monnaie dans 

 leur caisse, de cette somme de 5oo,ooo livres, vous aurez à prononcer sui 

 l'état où ils sont depuis quatre mois. 



Ils vous observent seulement que leur patriotisme ne peut élre suspocl 

 puisque le déparlement des Bouches-du-Rhône s'intéresse à leur sort et qu'on 

 paraît disposé à les employer comme agents de la République. 



Voici le projet de décret : 



« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, consi- 

 dérant qu'il est constaté, par l'arrêté du district de Marseille du 

 22 pluviôse, que les membres du Bureau provisoire de commerce 

 de cette ville ont rendu le compte qui leur était prescrit par la loi 

 du 1 /i frimaire dernier, 



Rapporte celle du 3i mars 1798 et décrète que les représen- 

 tants du peuple qui sont actuellement dans le département des 

 Bouches-du-Rliône feront mettre en liberté les citoyens Boyer, 

 Gimon, Benêt, Weme, Hugues et Capefigue, ci-devant membres 

 dudit bureau s'il n'existe contre eux aucun autre fait que ceux qui 

 ont motivé le décret du là frimaire.» 



Le Comité adopte ce projet de décret'''. 



L(» Président lève la séance à 10 heures un quart. 



Vii,i,Kns. 



CKINT-VINGT-SIXIEME SEANCE. 



'T! FLOi\i;\r, A\ II, 



Leduodi, deuxième jour du mois de lloréal, deuxième .nîuéo 

 de la République française une et indivisible, le Comité de com- 

 merce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Tbibaudeau , Champigny-Clément. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces et mémoires 

 dont les extraits suivent : 



r Pétition par l;iqu(^lle le citoyen Blot, marchand à Troyes, 



C Li' (locrcl fut oxnniini'', on sranco pli'nii'ro du (lomili'', io î?8 cl adoplé pnr la 

 Convontion lii '1 (lun'nl an ii. 



