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manufacture de tapisseries établie à Beauvuis, [a] conformément aux 

 dispositions de l'arrêt du ci-devant Conseil du 8 février lySo, 

 déposé au (iarde-Meuble national une nouvelle fourniture de tapis- 

 series évaluée i(),837 1. lo s. dont il demande le payement 

 d'après le décret du l'y brumaire dernier. 



Le Ministre demande s'il est besoin d'un décret pour ordonner 

 le payement de la somme réclamée par le citoyen Menou. 



Remise au citoyen Chauvin, sous le n" 2018. 



3" Réclamations des citoyens Perrée, Guillemaut et Bodinier, 

 armateurs du corsaire Diiguay-Troiiin, de Port-Malo. Ces citoyens 

 exposent que, dans le cours des mois de mai, juin et juillet 1793, 

 ils ont adressé dans les ports de Brest, Morlaix et Port-Malo, un 

 navire hambourgeois et trois anglais. 



Ces navires et leurs cargaisons ont été déclarés de bonne prise 

 et ont donné à la vente un produit de /i,6oo,ooo livres sur lequel 

 on a exigé un droit d'un pour cent. 



Les citoyens Perrée, Guillemaut et Bodinier réclament contre 

 cette perception et contre celle des cinq sols par cent livres faite 

 sur le montant de la liquidation générale du produit des prises. 



Ces réclamations, numérotées 20i(), sont renvoyées au Comité 

 des finances. 



li° Question présentée par le citoyen Marie Martinière à l'effet 

 de savoir à quelle époque les navires français cinglant dans les 

 mers de la Manche, de l'Océan, de la Méditerranée ont-ils pu 

 courir les risques résultant de la déclaration de guerre. 



Ce citoyen demande qu'une décision formelle fixe pour chaque 

 mer l'époque des hostilités et dès lors celle à laquelle les assu- 

 reurs seront en droit de réclamer l'augmentation de primes stipulée 

 par les pohces d'assurance. 



Le Comité renvoie cette question, numérotée 2020, au Comité 

 des finances. 



5° Réclamations faites par les frères Meirieu contre les dispo- 

 sitions de la loi du -j h pluviôse qui déclare acquises et confisquées 

 au profit de la République les marchandises expédiées pour Lvon 

 postérieurement au décret du 12 juillet 1793. 



Les pétitionnaires représentent que la plus grande partie de 

 leurs envois a été expédiée en transit; qu'avant de les expédier, ils 

 ont fait leurs déclarations ; que leurs marchandises ont été chargées 

 sur des voitures nationales et enfin que l'usage de ces voitures n'a 

 été suspendu que le 1 2 août. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ces réclamations, numé- 

 rotées 202^. 



