366 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 flou.^n iiJ 



6" Pétition par laquelle le citoyen G.-D. Samson expose qu'il 

 désire élever plusieurs ateliers pour la filature des cotons, laines, 

 lins et chanvres, une fabrique de mousseline et batiste; il sollicite 

 pour cet effet un emplacement national à Paris où il pourra élever 

 de suite les établissements qu'il propose. 



Le Comité ajourne cette affaire, numérotée 2 02 5. 



7° Adresse des citoyens Jacot, F. Girod, La Gondamine, Pre- 

 mout et Poltret, marchands de dentelles et de mercerie à Paris, 

 par laquelle ils demandent, en leur faveur, une exception à la loi 

 des qG, 27 et 28 germinal'^'. 



Sur cette adresse, numérotée aoaô, le (Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



8° Lettre par laquelle le Comité de surveillance de lu com- 

 mune de Bazas'^' demande que les marchés qui se tiennent dans 

 sa résidence les samedis soient renvoyés à la veille de chaque dé- 

 cade. 



Cette lettre est renvoyée au Comité de division, sous le n" 2027. 



9° Lettre par laquelle l'agent national du district de Jossehn'-*' 

 annonce que, pour mettre un terme à '^ cupidité mercantile, il 

 serait utile de revêtir d'une marque les ^marchandises qui différe- 

 raient en qualité de celles de même espèce. 



Remise au citoyen Champigny, sous le n" 2028. 



10" Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin 

 par laquelle ils exposent que les barrières intermédiaires, placées 

 par l'Administration des douanes dans les quatre lieues frontières 

 de ce département, sont extrêmement nuisibles aux habitants de 

 Landau et à l'armée du Rhin, par les entraves que ' s préposés 

 de ces bureaux mettent à la circulation des marchandises et comes- 

 tibles. 



Cette lettre, numérotée 202 1 , est renvoyée à la Commission des 

 douanes. 



1 1" Réclamations du citoyen Dottin, négociant à Amiens, 

 contre l'arrestation à Vienne et à Valence de plusieurs baiies de 

 cochenille, coton et savon bleu, expédiées de Marseille à la desti- 

 nation d'Amiens à l'effet d'alimenter les fabriques de cette ville. Ces 

 marchandises, disent les réclamants, auraient du parvenir sans 

 difficulté à leur destination, en ce qu'elles ne devaient ([ue transiter 



C' Il s'a{pt des décrets des aC, 97 taillants sous certaines comlilioiis ilc 

 et a8 ijerminal an ii concernant la ré- domicile : ('■tablissenienl en France, an- 

 pression lies conspirations; ces décrets térienrenienl au décret, etc. 

 exceplaicnt di^s mesures de répression -'' Girondi-. 

 les élranjrers ouvriers et marchands dé- -^ Morbihan. 



