368 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [7 flor. an h] 



iiidispeu sables pour ce travail ue se trouvent que chez vous ou à la Comiuis- 

 sioa des sui)sistances. 



La pèche, cette pépinière de matelots, nous paraît être dans le cas de rece- 

 voir des primes, car dans les circonstances actuelles cette navigation veut 

 être indemnisée pour les risques qu'elle court et pour le déficit qui pourrait 

 résulter entre les dépenses de l'armement et le produit de la cargaison si elle 

 est assujettie à la taxe du maximum. 



Pour ruiner un établissement considérable que des Américains ont formé à 

 Dunkerque, les Anglais introduisaient de grandes quantités d'huile de poisson 

 que les prix de 1790 n'ont laissé qne de la perte aux armateurs: ainsi la 

 pêche ne peut pas se faire sans primes si la taxe du maximum est réglée sur 

 les prix de 1790. 



Quant à l'importation et l'exportation, la Commission des subsistances doit 

 être dans le cas de vous fournir tous les renseignements pour les fixer dans 

 les bornes ([ue prescrivent l'intéi'êt du Trésor public, les besoins des armées 

 et la prospérité publique. 



La séance est levée à 1 heures. 



VlLLEKS. 



CËNT-VINGT-HUITIEME SEANCE. 



1 2 FLORÉAL AX H. 



Le duodi, douze floréal, deuxième année de la République fran- 

 çaise une et indivisible, le Comité de commerce s'<^st assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; (îliauvin, secrétaire; 

 Haussmann. 



La séance est ouverte par le renvoi au Comité des ponls et 

 chaussées, sous le n" 20/10, delà pièce dont voici l'extrait : 



Plusieurs communes des environs du canton de Ducey, séparées 

 de cet endroit par la rivière de Sélune, demandent la conslruclion 

 d'un pont sur celte rivière et la suppression de deux pêcheries qui 

 interceptent le cours des eaux^". 



On renvoie ensuite au Comité de législation une pétition, numé- 

 rotée 2099, dont l'extrait suit : 



La cilovenne Belon, après avoir divorcé avec le citoyen Cocbu, 

 marchand mercier, rue Saint-Denis, a obtenu sur requête l'appo- 

 sition des scellés au domicile et sur les magasins de ce citoyen. Un 

 jugement du tribunal du 3" arrondissement du département de 

 Paris ordonne que la prisée des marchandises sera faite par deux 

 marchands de la rue Saint-Denis. Les marchands désignés pour 

 l'estimation n'ont pu produire de certificats de civisme, on a eu 



'■'' Manche; le le.vLe donne [lar erreur rSeleme- et rrDucé?). 



