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le Corps municipal de celte ville, qui leur défend d'étaler leurs 

 marchandises sur les boulevards et autres lieux publics. 



Les réclamants désirent que leur mémoire (numéroté 2o/kj), 

 renvoyé par la Convention au Comité de commerce, soit prompte- 

 ment examiné. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à l'Administration de la police 

 municipale pour lui demander les motifs qui ont provoqué l'arrêlé 

 du 3 iloréal et l'engager à lui présentera la prochaine séance. 



Le Président lève la séance à 9 heures trois quarts. 



ViLLERS. 



CENT-TRENTE-ET-UNIEME SEANCE. 



9 PRAIRIAL AN II. 



Le duodi, deuxième jour du mois de prairial, deuxième année de 

 la République française une et indivisible, le Comité de commerce 

 s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Thibaudeau, Champigny, Haussmann. 



La séance est ouverte par la lecture que donne le Président 

 d'une lettre de la Commission des revenus nationaux relative à la 

 contribution des préposés des douanes. 



Cette Commission demande qu'tme nouvelle mesure détermine 

 la taxe d'impositions que doit supporter cette classe de citoyens. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numérotée 

 1268, motivé sur la délibération du Comité d'agriculture du 

 20 germinal et renvoie la lettre de la Commission des revenus 

 nationaux et les pièces y relatives au Comité des finances. 



On renvoie ensuite, sur la motion d'un membre, le projet d'éta- 

 blissement de bienfaisance proposé par le citoyen Franquelin et 

 appuyé par la Section de Brutus^^^, au rapport du citoyen Hauss- 

 mann, sous le n" 1 3 1 G. 



Le Comité, ayant reçu réponse des administrateurs du district 

 de la Rochelle à la lettre par laquelle, le 2 3 ventôse dernier, il 

 leur demandait des renseignements sur la demande en exemption 

 de droits sollicitée par des négociants de la Rochelle sur des su- 

 cres étrangers qui n'ont pu être exportés dans les délais fixés par 

 la loi, arrête que cette réponse sera renvoyée à l'examen du citoyen 



^'' En 1791-1792 : section do la Fnnlaine-Monlmorency; — on 1793 : section 

 Molière et Lafontaino. 



