37-^1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [2 imuip.. an ii] 



Champigny, chargé, sous le numéro i/i56, de lui faire un rapport 

 sur les exceptions sollicitées par les négociants de la Rochelle. 



On procède à la distribution des pétitions et adresses dont l'ana- 

 lyse suit : 



1" Pétition |)ar laquelle le citoyen Champanois représente que, 

 propriétaire d'un moulin à blé sur la rivière de Sèvres, il se trouve 

 à la veille d'être troublé dans sa propriété par les prétentions éle- 

 vées par l'Administration des domaines. 



Il observe qu'il a élevé à la place de son moulin deux manufac- 

 tures, l'une de papier, l'autre de bufle^'^, et que, s'il était donné 

 snite aux réclamations formées par l'Administration des domaines, 

 il en résulterait une suspension dans ses ateliers qui , quoique mo- 

 mentanée, n'en serait pas moins funeste à la République; il solli- 

 cite, en conséquence, une exception à la loi du 10 frimaire'-'; 

 c'est-à-dire que les fabricants qui ont élevé des ateliers utiles au 

 commerce et aux arts ne puissent pas être inquiétés ni troublés 

 dans la portion de domaine qui se trouve strictement nécessaire à 

 leurs établissements. 



Renvoyée au Comité des domaines, sous le n" -20^-2. 



a° Lettre par laquelle le citoyen Rouilly, marchand à Rrest, 

 annonce que le 7 germinal il adressa, par la voie delà Messagerie, 

 au citoyen Le Borgne, bonnetier à Paris, une somme de 3, 000 li- 

 vres en assignats. 



La diHgence a été volée par les brigands de la Vendée dans h' 

 trajet de Rennes à la Gravelle'^'; cet événement réduit à la misère 

 les citoyens Rouilly et Le Borgne. Ils se recommandent tous deux 

 à la bienfaisance nationale. 



Le Comité renvoie au Comité des finances, sous le n" 20A8. 



3" 0])scrvations du citoyen Le Roi sur la réfjuisilion des chan- 

 vres et fins; sur les moyens d'en encourager la culture et d'assurer 

 aux nieuses la continuation de leurs travaux. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n" 2o5(). 



/r Lettre par laquelle le citoyen Ingedersen, de Danemark, ex- 

 pose qu'il a expédié en juillet dernier une cargaison de blé à la 

 destination de Barcelone. 



Celle cargaison arrivée à Brest a été mise à la disposition de la 

 Nation et il a été arrêté que le montant en serait payé au citoyen 

 Ingedersen et qu'il lui serait tenu compte des pertes que lui faisait 

 éprouver le retard de son navire. 



'"' Sans (loiilc flu cuir pour liulllclcric? — '-' Rolalivc aii\ (loi!iamo< iialionpiix 

 onf|af{('s on alii'ni's. — '^' Mayenne. 



