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Depuis neuf mois ce citoyen a attendu l'effet des promesses qui 

 lui ont été faites, il réclame le payement de ce qui lui est dû, et 

 les indemnités qu'il est en droit de répéter. 



La réclamation du citoyen Ingedersen est renvoyée à la Commis- 

 sion des approvisionnements, sous le n° soBy. 



5" Adresse par laquelle le citoyen Merle d'Aubigné, chargé 

 d'assurer la correspondance de la France avec le Levant, repré- 

 sente que les nouvelles mesures employées pour surveiller les lettres 

 venant de l'étranger entraînent des retards funestes aux inté- 

 rêts du commerce et de la République; il propose des moyens 

 qui auraient le double avantage d'assurer la surveillance et 

 de prévenir les retards qu'exigent les mesures actuellement en 

 usage. 



Cette adresse est renvoyée au Comité de salut public, sous le 

 n" oo58. 



6° Indications de moyens propres à procurer les viandes néces- 

 saires au service maritime. Ces moyens, qui se réduisent à établir 

 dans diverses parties de la République et principalement h proxi- 

 mité des ports de mer des engraisseries [sic] nationales, auraient 

 l'avantage d'éviter de recourir à l'étranger, de donner une éco- 

 nomie en viande et de procurer pour les besoins une abondance 

 augmentative de ce comestible. 



Le citoyen Catrice, qui indique ces moyens, propose de les 

 mettre à exécution dans la commune de Rour])ourg"'; il de- 

 mande pour cet efTet le local de la ci-devant abbaye de cette ville à 

 des conditions qui puissent lui faciliter la réussite d'une entreprise 

 aussi utile qu'intéressante. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 2o5(), a la Com- 

 mission des approvisionnements. 



7° Réclamations de la citoyenne liey contre un arrêté du dis- 

 trict de Vienne qui prononce la confiscation d'une caisse conte- 

 nant des étoflfes de soie et adressée le 3 août à Lyon, présente- 

 ment Commune-Affranchie. 



Cet arrêté est motivé sur ce que l'envoi est postérieur à la loi du 

 1 2 juillet contre la ville de Lyon. 



La citoyenne Rey oppose en sa faveur un certificat qui constate 

 que cette loi n'a point été connue à Avignon et n'y a point été pu- 

 bliée; elle cite en outre .un arrêté de la Commission de surveillance 

 à Commune-Affranchie portant qu'il y a lieu d'accorder à la récla- 

 mante mainlevée de ses marchandises. 



(" Nord. 



