376 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [a prair. an ii] 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numérotée 

 2060, motivé sur la loi. 



Le citoyen Chauvin, chargé d'examiner la pétition, numérotée 

 9002, par laquelle les directeur et ouvriers de la manufacture de 

 tapisseries de Beauvais demandent qu'il soit statué sur leur sort 

 et sur celui de cet établissement, fait un rapport sur cette affaii-e. 



Le Comité arrête que le citoyen Chauvin conférera avec le 

 Comité de salut public et la Commission des arts sur les moyens 

 de rétablir cette manufacture et sur les secours à accorder aux 

 ouvriers. 



Le citoyen Chauvin, chargé d'examiner la pétition à lui distri- 

 buée le 7 floréal, sous le n° 1 3 58, par laquelle le citoyen Hannong 

 sollicite un secours de /loo livres afin de pouvoir continuer à sou- 

 tenir l'établissement qu'il a élevé à la barrière du Mont-Parnasse 

 pour la fabrication de la porcelaine, propose au Comité de passer 

 à l'ordre du jour sur la demande de ce pétitionnaire. 



Le Comité adopte la proposition du rapporteur. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur les vues présentées 

 par le citoyen Bertrand, et tendant à indiquer les moyens de 

 prévenir la disette des cuirs. Ces vues consignées dans la pétition 

 du citoyen Bertrand (distribuée le 27 pluviôse dernier, sous le 

 n" i838) ne paraissent pas, dit le rapporteur, atteindre le but 

 dont parle le pétitionnaire. Il demande, en conséquence, l'ordre 

 du jour sur cette pétition. 



Le Comité adopte cet avis. 



La famille Garvey, irlandaise d'origine, mais naturalisée en 

 France, sollicite, de Rouen oii elle a fixé son domicile, une excep- 

 tion à la loi contre les étrangers. 



La pétition qu'elle présenta le 22 frimaire à la Convention, 

 pour obtenir cette exception, fut renvoyée au Comité de salut pu- 

 blic, pour en faire un rapport sous trois jours, mais ce Comité la 

 renvoya le 28 pluviôse au Comité de législation, et celui-ci au 

 Comité de commerce par délibération du C) ventôse. 



Cette pétition a été distribuée le 12 ventôse, sous le n" 11)26. 

 Le citoyen Thibaudeau, nommé rapporteur de cette affaire, pré- 

 senta le 17 ventôse un projet de décret qui fut adopté par le 

 Comité , à la charge cependant d'être communiqué au Comité de 

 salut public avant d'clre soumis à la délibération de la Conveution; 

 mais, d'après de nouvelles considérations que fait sentir le rappor- 

 teur, à la suite desquelles il propose un ajournement, le Comité 

 arrt'to que cette affaire est ajoiu'néc 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur la pétition, l'cnvoyée 



