378 PROGES-VEUBAUX DU COMITE [7 prair. an 11) 



Pidilexions du citoyen Laurent, secrétaire de l'ajjent national du 

 district d'Égalité-sur-Marne'*', sur le même objet. 



Ces pièces, numérotées 2o3 i , sont renvoyées à la Commission 

 des subsistances et approvisionnements. 



0° Mémoire du citoyen Didelot expositif qu'ayant obtenu, le 

 20 mars 1793, l'adjudication d'un terrain national sis à Montier- 

 en-Der, département de la Haute-Marne, il lit des dépenses consi- 

 dérables pour le dessécher et l'améliorer, mais que la formation 

 d'un pont qui devait avoir lieu sur son terrain, conformément au 

 pcocès-verbal de son adjudication, vient d'être abandonnée, par 

 arrêté de son département, et qu'il se trouve exposé à des pertes 

 ruineuses. 



Ce citoyen demande l'exécution des dispositions de son acte 

 d'adjudication ou une indemnité proportionnée aux pertes que ce 

 défaut de construction lui fait éprouver. 



Renvoyé au Comité d'agriculture, sous le n" 2o35. 



3° Pétition par laquelle les citoyens Bellizen , Vera et Beauze- 

 nais, sollicitent un brevet d'invention pour deux découvertes dont 

 les avantages et l'utilité pour la République, ne peuvent, disent-ils, 

 manquer d'être appréciés. Ces découvertes ont pour objet l'épure- 

 ment des laines et le feutrage de toutes sortes d'étoffes de laine. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numé- 

 rotée 2o3G. 



/i" Pétition de Jean Flamand et autres citoyens du canton de 

 Rosayf-', district de Laon, expositive qu'ils firent, l'année dernière, 

 une convention avec un laboureur de leur pays, de récolter ses 

 moissons par laquelle celui-ci s'est obligé de payer leurs journées 

 en nature. 



Le propriétaire refuse d'exécuter la convention; la municipalité 

 du lieu n'est point favorable aux pétitionnaires et le district de 

 Retbel passe à l'ordre du jour sur leur réclamation, motivé sur ce 

 qu'on ne peut exiger de payements qu'en papier monnaie. 



Les pétitionnaires réclament contre cet arrêté. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la réclamation des ci- 

 toyens Flamand et autres, numérotée 2037. 



5" Réflexions du citoyen Lambois, mend)re du conseil des re- 

 montes, sur la nécessité de régénérer nos baras. 



Le Comité de salut public, en renvoyant ces réflexions aux Co- 

 mités de commerce et d'agriculture, observe (]u'il contient des vues 

 saines et invite les Comités à lui transmettre leur avis. 



('' Ro7.oy-sur-SpiTO. — l*^ r.liiUe.Tn-Ttiverry : Aisno. 



