[ypuur.. \xi!| D'AGRICULT[ini', COMMERClv ETC. 379 



Le Comité renvoie au Comité d'agriculture, sous le n° 9o38. 



Q° Dénonciation faite par le (iOmilé révolutionnaire de la com- 

 mune de Limoux d'abus qui se commettent dans la fabrication 

 des draps destinés pour l'babillement des troupes. Pour prévenir 

 cet abus, les dénonciateurs demandent qu'il soit défendu de tirer 

 en longueur les draps à la rame. 



Cette dénonciation, numérotée 9.0 fii, est renvoyée à la Com- 

 mission des approvisionnements. 



7' Réclamations du citoyen Lefebvre, négociant à Rouen, 

 contre la confiscation, prononcée par la municipalité de Chalon- 

 sur-Saône, (le plusieurs balles de marchandises adressées à Com- 

 mune-Affranchie, le 129 juillet dernier, postérieurement au décret 

 du 19 juillet, même mois, mais antérieurement à la publication 

 de cette loi qui n'a été promulguée à Rouen que le 3 août sui- 

 vant. 



Ces réclamations, numérotées 20/12, sont écartées par l'ordre 

 du jour. 



8" Exposé du citoyen Berret Longareil sur les dangereux effets 

 de la défense d'exporter les lièges à l'étranger; il demande le rap- 

 port de cette loi prohibitive. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte affaire, numé- 

 rotée 20A/1. 



9" Le citoyen Tocrel annonce avoir acheté du citoyen Ghaverot 

 cent vingt pièces de vin de Mâcon, deuxième cjualité, aux prix fixés 

 par la loi du 26 [29] septembre dernier, ainsi qu'il appert par un 

 marché du 6 ventôse. 



Par sa pétition exposilive de ces faits, le citoyen Tocrel ajoute 

 (|ue les vins ne lui ont point encore été livrés et demande s'il en 

 doit payer le prix suivant les conditions de son marché ou suivant 

 le nouveau maximum, attendu que la loi sur le maximum ne s'est 

 pas appliquée sur les marcbés de date antérieure à sa promul- 

 gation. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte affaire, numé- 

 rotée 20/16. 



1 0" Réflexions du citoyen Blin sur les moyens de perfectionner 

 la fabrication des cuirs à l'usage des troupes de la République. 



Renvoyées à la Commission des subsistances, sous le n" 2060'''. 



11° Pétition du citoyen Favier à l'effet de réclamer des mar- 

 chandises expédiées de Reaucaire dans le cours de juillet dernier 

 et retenues à Vienne. 



^'; Arrli. nat., F'-' ^hiS^^-^h{\{\. 



