382 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 pi; vm. an 11] 



10 août (v. s.) soit fixée au k messidor qui répond au 2^2 juin de 

 l'ancien calendrier. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette pétition, numé- 

 rotée 2067. 



22° Indications que donne le citoyen Adam sur les avantages 

 que l'on peut tirer de la terre à foulon"^. Ce citoyen observe qu'il est 

 possible de la faire suppléer au savon dont la disette se fait pro- 

 gressivement sentir. 



Le Comité renvoie à la Commission de commerce et apj)r()vi- 

 sionnement celte aiïairc, numérotée 2o()8. 



28° Réclamation du citoyen Gobin Lefevre, négociant à Troyes, 

 tendante obtenir la remise de dix-sept balles de coton en laine, 

 pour alimenter ses ateliers de fdature; lesquelles balles ont été 

 séquestrées à Chalon-sur-Saône par la municipalité de cette ville. 



Sur cette réclamation, numérotée 2 0/1 3, le Comité passe à 

 l'ordre du jour, motivé sur la loi du 26 pluviôse. 



2/1° Pétition par laquelle le citoyen Parthon, négociant à Paris, 

 expose que, dans le courant de septembre dernier, il fit remcllie 

 aux citoyens Fouquet et Dufou, négociants au Havre, vingt bar- 

 riques de sucre brut, pour la vente en être faite à son compte. 



Ces sucres, dit le pétitionnaire, ont été vendus par le citoyen 

 Dufou, qui lui en a remis le compte, mais en exigeant, pour lui 

 en compter le prix, un certificat de résidence sur le territoire de 

 la Répubbque, depuis le i" mai 1792. Parthon a rempli cette for- 

 malité; cependant, comme elle ne lui paraît point exigible et 

 qu'elle ne peut qu'entraver des opérations mercantiles, sans avan- 

 tage pour la Répubbque, il soumet au Comité la question que 

 voici : 



«Ceux qui doivent payer à des marchands ou négociants des 

 marchandises, billets ou lettres de change, ont-ils le droit d'exiger 

 des certificats de résidence de ceux qu'ils doivent payer? « 



Sur cette affaire, numérotée 2oG(j, le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé : 1° sur ce que la loi ne dit pas qu'on exigera des cer- 

 tificats de résidence pour le payement de billets et effets de com- 

 merce; 2° sur ce que le pétitionnaire doit se pourvoir par-devant 

 les tribunaux. 



3 5° Mesures présentées parla Société populaire d'Aix-en-Othe 

 et la commune de Paisy-Cosdon'-*, tendant à faire cesser les abus 

 que commettent les marchands de bois, sous le prétexte ([u'ils se 

 Ironvcnl chargés de pourvoir aux approvisionnements de Paris. 



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