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(les mesures se réduisent à obliger les marchands de bois pour 

 l'approvisionnement de Paris de ne faire flotter les bois ([uc de- 

 puis le i*"' vendémiaire jusqu'au 2 5 ventôse, et à fixer les indem- 

 nités à attribuer aux propriétaires riverains un mois avant le llol- 

 tage, sur le rapport de deux oflicicrs municipaux de communes, 

 non intéressés, et de deux experts nommés par les marchands. 



Le Comité renvoie cette affaire à la Commission des approvi- 

 sionnements, sous le n" 20 63. 



Un membre fait un rapport sur la pétition (distribuée le 1 2 ger- 

 minal dernier, sous le n" 197-7) du citoyen Uavard cpii expose 

 avoir découvert les moyens de fabriquer du savon d'une qualité 

 supérieure. La Commission des subsistances, sur le compte qui lui 

 a été rendu de la fabrique du citoyen Havard, des avantages et de 

 l'utilité de ses procédés, a été d'avis de lui faire une avance pour 

 l'aider dans son étabh'ssement; mais elle exige une caution que le 

 pétitionnaire se trouve dans l'impossibilité de fournir et dont il 

 demande à être dispensé. 



Le Comité, considérant que les sommes appartenant à la Nation 

 ne peuvent être données en avance sans une hypothèque quel- 

 conque, passe à l'ordre du jour, et cependant renvoie la pétilion 

 au Comité de salut public. 



Chauvin fait un rapport sur une lettre du 2 1 germinal dernier, 

 à lui distribuée le 7 tîoréal suivant, sous le n" 2018, par laquelle 

 le Ministre de l'intérieur demande s'il est besoin d'un décret pour 

 ordonner le payement de la somme de 19,887 1. lo s. , réclamé 

 par le citoyen Menou, entrepreneur de la manufacture de tapisseries 

 de Beauvais, comme ayant, conformément aux dispositions de 

 l'arrêt du ci-devant Conseil du 8 février 1780, déposé au Garde- 

 meuble national une fourniture de tapisseries évaluée à cettedite 

 somme. 



Le rapporteur propose le renvoi de cette affaire au Comité des 

 finances. 



Le Comité adopte cette proposition. 



En exécution de l'arrêté du a de ce mois par lequel le Comité 

 chargea le citoyen Chauvin de conférer avec le Comité de salut 

 public et la Commission des arts sur la pétition (à lui distribuée le 

 27 germinal dernier, sous le n" 2002) présentée par les directeur 

 et ouvriers de la manufacture de tapisseries de Beauvais, sur les 

 moyens de rétablir l'activité de cette manufacture et de statuer sur 

 le sort des pétitionnaires, ce citoyen représentant annonce que, 

 s'étant acquitté de sa mission, l'avis du Comité de salut public. 

 Commission des arts et le sien , ont été de renvoyer cette alFaire à 



