384 PROCES-VERBAUX DU COMITE [7 prair. an ii] 



1-1 Commission executive des arts. Il demande que ce renvoi suit 

 effectué. 



Le Comité adhère à cette demande. 



La séance est levée à 1 heures. Villers. 



CENT-TRENTE-TROISIEME SEANCE. 



1 9 PRAIRIAL AN II. 



Le duodi, douzième jour du mois de prairial, le Comité de 

 commerce s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Champigny, Thibaudeau, Haussmann. 



La séance est ouverte par la distribution au rapport des pétitions 

 et mémoires dont l'analyse suit : 



1° Réclamation des citoyens Godemard et Millaud, marchands 

 épiciers, contre la confiscation, à Commune-Affranchie, de sucres 

 terrés qu'ils avaient expédiés dans le cours de juillet dernier à la 

 destination de Lunel. 



Le Comité passe ?i l'ordre du jour, motivé sur la loi du 2 5 plu- 

 viôse, sur cette réclamation numérotée 2070. 



2° Réclamation du citoyen Demars , marchand épicier, rue de 

 Montrcuil, contre un jugement du tribunal de commerce de Paris 

 qui le condamne à livrer sans aucun délai au citoyen Fouriiicr, 

 subrogé aux droits des citoyens Legrand et Loiseau, douze pièces 

 de suif à raison de 70 livres le quintal ou à lui restituer les /i8o li- 

 vres qu'il en a reçues et à lui compter 000 livres pour raison d'in- 

 demnité résultante de l'inexécution du marché que le pétitionnaire 

 souscrivit en juin 17(12 au profit du citoyen Loiseau. 



Cette all'aire, numérotée 2071, est renvoyée au rapport du 

 citoyen Champigny. 



3" Pétition parla(|uellela citoyenne veuve Roque réclame contre 

 un arrêté du district de Vienne, par lequel se trouve confisqué au 

 profit de la République un ballot de soie du poids de 160 livres 

 qu'elle expédia en août dernier, à l'adresse de Maurice, à Lyon. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette |)étition, numérotée 

 9072, motivé sur la loi du 20 pluviôse dernier. 



h" Pétition par laquelle le citoyen Mouchin, négociant à Reims, 

 sollicite la remise d'une balle de marchandises qu'il expédia le 

 1" août dernier, à l'adresse d'un négociant de Lyon et qui, arrêtée 



