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à (jhalon-sur-Saonc, lui est refusée par la municipalité de celte 

 commune. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numérotée 

 •J093, motivé sur la loi du 2.5 pluviôse. 



5° Pétition par laquelle le citoyen iMaradan, à Commune-Af- 

 franchie, réclame contre les dispositions d'un arrêté du départe- 

 ment de l'Allier qui confisque, au profit de la République, trois 

 tonneaux de sucre qu'il tit expédier, le 5 août dernier, d'Orléans, 

 à l'adresse du citoyen Riboulet, négociant à Vaise, et qui ont été 

 arrêtés à Moulins. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette pétition numérotée 

 207/4, motivé sur la loi du 2 5 pluviôse. 



()" Adresse des municipalité et société populaire de Castets (?) 

 par lacjuelle elles demandent l'établissement d'un marché dans celte 

 commune. 



Adresse delà commune d'Effial, district de Riom, représentée 

 par le citoyen Py, par laquelle elle sollicite l'établissement d'un 

 marché par décade et de trois foires par an. 



Ces adresses, sur lesquelles le Comité ajourne sa délibération, 

 sont numérotées 2075. 



7" Pétition sur laquelle le citoyen JJérivière, régisseur de la 

 manufacture de couperose du Baquet, près Beauvais, réclame 

 contre le refus que fait la municipahté de Chalon-sur-Saône de 

 lui délivrer six tonneaux de couperose arrêtés en cette ville, qu'il 

 expédia le 6 août dernier, pour Commune-Affranchie. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte pétition , numérotée 

 2077, motivé sur la loi du 26 pluviôse. 



8" Observations de la Société populaire de Coutances sur la 

 préparation des cuirs. 



Renvoyées à la Commission des subsistances et approvisionne- 

 ments, sous le n" 2078. 



Le Président lève la séance à 9 heures et demie. 



ViLLERS. 



CENT-TREINTE-QUATRIEME SEANCE. 



17 PRVIRUL AN II. 



Le septidi, dix-septième jour du mois de prairial, deuxième 

 année de la Répubhque française une et indivisible, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. 



