386 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lypRAïu.AMi] 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Champigny, Haussmann. 



Lu séance est ouverte par la distribution au rapport des péti- 

 tions et adresses dont l'analyse suit : 



i" Pétition présentée de nouveau parles citoyens Soyer et C'*' par 

 laquelle ils demandent que celle qui fut mise sur le bureau le 2 'y ger- 

 minal, dont ils sont signataires, soit renvoyée à l'examen de la 

 Commission de commerce, afin qu'il soit statué favorablement sur 

 la réclamation qu'ils ont formée au bureau de la douane de Solre- 

 le-Château, contre l'arrestation de vingt balles de linons, gazes, 

 batistes qu'ils avaient expédiées pour l'étranger. 



Sur cette pétition, numérotée 2010, comme la première, le 

 Comité ajourne sa délibération jusqu'à ce que les procès-verbaux 

 de saisie et le jugement du tribunal aient été produits. 



2" Pétition par laquelle le citoyen Favier demande que des 

 marchandises qu'il expédia, vers la fin de juillet dernier, de Beau- 

 caire à l'adresse du citoyen Plantin à Dunkerque et arrêtées à 

 Condrieu'^', puissent suivre leur destination. 



Sur cette pétition, numérotée 2079, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur la loi du 26 pluviôse. 



3° Pétition par la(pielle le citoyen Le Mesureur, marchand au 

 Palais-Egalité, n° 3/i, réclame la restitution de marchandises qu'il 

 avait expédiées de Beaucaire pour Paris et qu'il n'a pas pu se pro- 

 curer à Gommune-Alfranchie, où elles ont été arrêtées. 



Sur cette pétition, numérotée 2080, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur la loi du 26 pluviôse. 



A" Observations du citoyen Duhaut, appuyées par les vitriers 

 de Paris, sur la nécessité de prévenir la pénurie des verres et de 

 ])ren(lrc tous les moyens possibles de mettre en activité les veiTeries 

 de la République qui se trouvent abandonnées ^^l 



Remises au citoyen Champigny, sous le n" 2081. 



5° Pétition par laquelle le citoyen Paul Castaing amiunce avoir 

 fait embarquer sur la goélette la Junon, de Philadelphie, sept fu- 

 tailles de café des colonies françaises qui sont heureusement arri- 

 vées au port de Bordeaux, mais que l'incendie du Cap ne lui a pas 

 permis de sauver les quittances et acquits qui constataient le paye- 

 ment des droits de subvention et d'occident, et que, ffmte de pou- 

 voir les produire, les sucres arrivés à Bordeaux se trouvent, 



'■' lUiône. (l'a[fr"u'uUure cl clos arts envoya cet 



(-' Le i" tlicnnidor un 11 le Comité airôl:' le 2 aux aclminislraloiirs de 



(le sailli public mit en réquisilion les dislricl; lf> soniinairc des réponses dos 



ouvriei-s des verreries; la (]ommlssiou districts est conservé dans F'- i^qa. 



