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coniino produclioi) étrangère, nssujotlis à un droit de oo livres le 

 (juinlai. 



Le pétitionnaire ri'clame contre cette perception. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette aiïairc, numérotée 

 ao83. 



6" Adresse par laquelle les juges du tribunal de commcrco de 

 (i'aslelnaudary représentent (ju'ils ne peuvent faire remplir les 

 fonctions du greffe de leur tribunal parce qu'il n'y a pas d'émolu- 

 ments fixés à cette place; ils sollicitent un décret qui détermine 

 le traitement à accorder aux greffiers des tribunaux de commerce. 



Cette affaire, renvoyée par le Comité de salut public, est re- 

 mise au rapport du citoyen Cbampigny, sous le n" 208/1. 



7" Décret du 1" prairial par lequel la (lonvenlion nationale 

 renvoie à son Comité de commerce la proposition, faite par l'un de 

 ses membres, de décréter que les jours des marchés publics des 

 subsistances, dans les municipalités, soient ajournés à tous autres 

 jours que les décadis. 



Cette proposition est remise au citoyen Thibaudeau, sous le 

 n" 2o85. 



8" Arrêté du département des Landes à l'effet de solliciter la 

 prompte exécution des projets qui tendent à réunir la Garonne à 

 ï'Adour. 



Cet arrêté, numéroté 2087, •^^^ renvoyé au Comité des ponts et 

 chaussées. 



9" Adresse par laquelle les administrateurs du district de Monti- 

 vilhers^^^ demandent si, en conséquence des articles 1"' et 1 de la 

 loi du 6 ventôse, relative au maximum, les lieux d'arrivage pour 

 le sucre, le café, le coton, etc., venant des colonies françaises 

 doivent être regardés comme lieux de fabrication et de production , 

 et si ceux qui le vendent en gros aux lieux d'arrivée, doivent être 

 rangés dans la classe des fabricants et être privés du bénéfice de 

 5 p. 100 accordé aux marchands en gros. 



Sur cette adresse, numérotée 2088, le Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



10" Réclamation des citoyens Le lioux, négociants à Amiens, 

 contre la confiscation de plusieurs balles de marchandises qui 

 avaient été adressées à Lyon, et qui ont été arrêtées à Commune- 

 Affranchie. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte affaire, numé- 

 rotée 2089. 



'' Seine-Inférieure. 



