388 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 pium. an ii] 



11° Autorisation demandée par les citoyens Serrier et liis, 

 fabricants de bas de soie à Ganges, département de l'Hérault, pour 

 expédier en Suisse, par la voie de Genève, plusieurs commissions 

 et marchandises dont ils ont été chargés par leurs correspondants 

 en Suisse et des villes de Hambourg, Lubeck et Varsovie. 



Le Comité renvoie cette demande, numérotée aocji, à la Com- 

 mission de commerce. 



1 â" Observations des négociants de Nantes tendant à démon- 

 trer que les productions de l'Inde et des Colonies françaises ne 

 doivent pas élre maximées d'après les bases décrétées par la Con- 

 vention pour la taxe des marchandises de première nécessité; ils 

 demandent, en conséquence, que le tarif décrété le 6 ventôse ne soit 

 applicable qu'aux productions du sol de la France en Europe ou 

 que le prix des denrées des colonies soit augmenté de 5o p. 100. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 2099, à la Com- 

 mission des approvisionnements. 



10° Pétition par laquelle les citoyens Calais, fabricants à Noi- 

 reau '^\ district de Vire, exposent que les fabriques de filature 

 (pi'ils dirigent dans plusieurs communes du département du Cal- 

 vados tombent graduellement dans l'inaction par lap énurie des 

 matières premières nécessaires à leur aliment; ils demandent, [)our 

 prévenir l'anéantissement de cette branche d'industrie, une auto- 

 risation pour acheter au prix du maximum, dans les ports de la 

 République, 10,000 à 12,000 livres de coton en laine dont ils 

 ont un pressant besoin pour rétablir l'activité dans leurs ateliers 

 de fihiture. 



Le Comité, sur la proposition du citoyen Haussmann, renvoie 

 celle réclamation, numérotée 2098 his, à la Commission de com- 

 merce avec invitation de la prendre en considéi-ation. 



1/1° Pétition par laquelle le commune de Pionnal, chel-lieu de 

 canton, district de Guéret, département de la (h-euse, demande 

 l'établissement, dans son territoire, d'un marché par semaine et de 

 six foires par an. Avis favorable y annexé des administrations 

 locales. 



Cette pétition est remise an citoyen Villers, sous le n" 2098. 



1 5" liéclamations du citoyen Farge tendant à être renvoyé en 

 possession : T d'une caisse contenant dix-sept pièces de linons, 

 expédiée de Paris le 3 août dernier, sur la demande du Doge de 

 Cènes, pour une maison de commerce de cette dernière ville et qui 

 a été arrêtée à Commune-Affranchie; 



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