390 PROCES-VERBAUX DU COMITE [22 praiu. an h] 



Le Comité charge le citoyen Villers de lui faire un rapport sur 

 cette affaire, numérotée 909/1. 



3° Projet d'établissement proposé par le citoyen Brunel, négo- 

 ciant à Nîmes, pour les communes de Viile-AlTranchie et Nîmes. 



Le but de ce projet est de régénérer, .faciliter et multiplier les 

 fabriques de soieries, 



Ce projet est renvoyé à l'examen du citoyen Villers, sous le 

 n" 3 08 a. 



La séance est levée à 8 heures. 



Villers. 



CEÎNT-TRENTE-SIXIEME SEANCE. 



•27 PP.AIWAL AN II. 



Le seplidi, vingt-septième jour du mois de prairial, deuxième 

 année de la Iiépublicjue française une et indivisible, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, Haussmann. 



La séance est ouverte parla distribution des pièces dont l'analyse 

 suit : 



1° Pétition des armateurs du corsaire le Robert expositive que 

 ce corsaire, armé à Nantes au mois de mars i 7 ().'], fit deux prises 

 sur l'ennemi, qui, entrées au port de Bordeaux, lurent vendues dans 

 le cours de juillet suivant. Suivant le mode de l'ordonnance de la 

 marine, disent les pétitionnaires, le produit des prises a été réparti 

 dans la proportion des deux tiers au tiers. Ce mode de répartition a 

 excité, de la part d'une partie de l'équipage, des réclamations qui 

 ont été portées devant le représentant du peuple à Bordeaux. Une 

 commission a été nommée pour prendre connaissance de l'allaire 

 et la terminer. 



Les armateurs observent que cette marche in^st point naturelle; 

 qu'il s'agit d'une affaire de commerce maritime et (pi'elle appartient 

 à la connaissance des juges du tribunal de commerce de Nantes; 

 ils demandent, en consé(pience, (|ue la Commission créée à Bor- 

 deaux soit annulée et la dilliculté renvoyée aux juges compétents. 



Le Comité renvoie cette pétition au Comité de salut public, sous 

 le n" uo (){'). 



9" Mémoire du citoyen liuel, adnîssé par la Société populaire 

 de Livry, contenant des réflexions sur les poids et mesures. 



Sur ce MK'inoire, mmn'rolé •;!0<)(S, le Comité ajourne sa délibé- 

 ralioii. 



