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3° Mémoire du citoyoïi (îasauranc sur le blanc de céruse, qu'il 

 annonce avoir d('^couvert et qui est, ajonte-t-il, d'une qualité supé- 

 rieure à celui de Hollande. 



Le citoyen Gasauranc*'^ demande que ses procédés soient exa- 

 minés par des commissaires. 



Le (lomité envoie sa réclamation au Bureau de consultation 

 pour avoir son avis. Cette réclamation est numérotée '^o()(). 



Le Président lève la séance à 9 heures. 



Vn.LEIiS. 



CENT-TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



9 MESSIDOR AN II. 



Le duodi, deuxième jour du mois de messidor, deuxième année 

 de la République française une et indivisible, le Comité de com- 

 merce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Haussmann, Ghampigny. 



La séance est ouverte par la lecture des pétitions dont l'analyse 

 suit : 



1" Pétition par laquelle les citoyens Grassièrc et Grimardias, 

 de Commune-Affranchie, réclament mainlevée du séquestre qui se 

 trouve à Valence sur plusieurs balles de marcliaiidis(;s par eux 

 expédiées de Lyon dans le cours de juin 1793 (v. st.) pour la 

 foire de Beaucaire et réexpédiées ensuite de cette ville pour Com- 

 mune-Affranchie. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette réclamation, numé- 

 rotée 201/1, motivé sur la loi du 26 pluviôse dernier. 



2" Mémoire des citoyens Grillons, fabricants de draps dans le 

 département de l'Indre, par lequel ils demandent si, jouissant de 

 l'emplacement et des dépendances de la manufacture d'Indreviile'-J, 

 ils sont dans le cas de la loi du 1 frimaire dernier. 



Le Comité renvoie cette question, numérotée 1890, au Comité 

 des domaines et d'ahénalion. 



3" Lettre des représentants du peuple de Commune-Affranchie, 

 en date du 28 prairial, sur les dispositions de la loi du 26 plu- 

 viôse relative aux marchandises arrêtées. 



Ils demandent si un négociant qui est veiui de Lyon avant la 



''' Le mémi' sans doute que lo siou ■ Cnsniirnnc de Saint-Panl : voir noire lomo II. 

 p. 6C) , i2f). — '"-' Cliàlcaiiroux. 



