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CENT-TRENTE-HUITIÈME SÉANCE. 



1 2 MESSIDOR AN II. 



Le duodi , douzième jour de messidor, deuxième année do la 

 République française, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Haussmann, Champigny. 



La séance s'ouvre par la lecture des pétitions et mémoires dont 

 l'analyse suit : 



i" Indemnité sollicitée par le ciloyen Claude Louis, fabricant 

 à Seignelay, pour raison des pertes cjue lui a fait éprouver l'exécu- 

 tion de la loi du maximum. 



Avis favorable du département de l'Yonne. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée aiyy, au Comité 

 des secours. 



a" Réclamation des citoyens Lacanaud et Violan tendant à 

 obtenir le payement de 7,6/12 1. 10s., montant du prix des voi- 

 tures sur lesquelles ils expédièrent les 8 et () août lygS, de 

 Thor''' pour Rouen, 78 balles de marchandises pesant 909 quin- 

 taux 67 livres à raison de 36 livres le cent, les marchandises, 

 disent les pétitionnaires, ayant été arrêtées et vendues au profit de 

 la République, sans que, sur le prix qui en est provenu, il leur ait 

 été payé leur dû. 



Le Comité renvoie cette affaire au rapport du citoyen Hauss- 

 mann , sous le n" 2 1 2 /i . 



3" Pétition par laquelle le citoyen Migneron, en annonçant 

 avoir découvert les moyens de fabriquer le blanc de céruse de 

 qualités supérieures à celles que nous tirons de l'étranger, de- 

 mande qu'il soit nommé des commissaires pour examiner ses pro- 

 cédés et en constater les avantages. 



Le Conseil renvoie cette affaire au Rureau de consultation des 

 arts et métiers, sous le n" 2 1 1 2. 



Le Président donne lecture de deux lettres du Comité de salut 

 public, l'une du 19 prairial, l'autre du 7 de ce mois, toutes deux 

 numérotées 209/1, relatives à un mémoire et des projets sur la 

 liquidation des marchandises des Lyonnais mises en séquestre , en 

 exécution du décret du 26 pluviôse, et sur la réhabilitation du 

 commerce à Commune-Affranchie, le citoyen Ramel, membre du 

 Comité des finances présent. Le premier projet a été discuté et 



C Vauclusp. 



