39^1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 mess, an ii] 



approuvé dans son entier en observant néanmoins que, s'il était 

 destiné à être présenté à la Convention nationale comme projet de 

 loi, il faudrait le préciser davantage. 



On est ensuite passé à la discussion de celui sur la réhabilitation 

 du commerce à Commune-Affranchie. Le citoyen Villers y a fait les 

 observations suivantes qui ont été approuvées et qui seront com- 

 muniquées au Comité de salut public. 



Suit la teneur des obervations du citoyen Villers : 



La réhabilitation des manufactures et du commerce à Gommune-Affrau- 

 cliie ne peut sans doute êlre retardée plus longtemps si l'on veut empêcher 

 les puissances étrangères de s'enrichir de ses dépouilles. Déjà une foule de 

 Lyonnais rebelles et émigrés répandent dans la Suisse et particulièrement 

 dans le canton de Zuj'ich cette industrie qui la rendit autrefois une des plus 

 ci'lèbres cités de l'univers. Déjà les tyrans, qui firent inutilement des sacrifices 

 immenses pour lui enlever ses fabriques se flattent de les posséder bientôt 

 sans aucun effort. 



Il faut donc rétablir dans cette commune le genre de commerce auquel la 

 nature semble l'avoir destinée; il faut rendre aux arts qu'elle cultivait près de 

 dix-huit mille ouvriers qui ont été employés jusqu'à pi-ésent à la punir de ses 

 forfaits, mais d faut, en même temps, prévenir les malheurs dont elle a été 

 la victime, en mettant un frein à la cupidité qui les a causés. 



Examinons si le projet présenté présente ce double avantage. 



Les deux premiers articles ne contiennent que des dispositifs préliminaires. 

 On y invite les citoyens à reprendre leurs opéiations commerciales et on les 

 engage à ne perdre jamais de vue que l'égoïsmeet l'avidité des richesses ne sont 

 pas le but que dos commerçants lépublicains doivent se proposer, mais que 

 le désir d'être utiles à leur pays doit seul animer. 



Par l'article 3 on forme trois cents établissements et fabriques en faveur 

 des patiioles peu fortunés et capables de les diriger. 



11 est nécessaire que la Nation fasse des sacrifices pour le rétablissement 

 du commerce de cette commune et ce sont les citoyens qui ont toujours com- 

 battu pour la cause de la liberté qui doivent eu profiter; ce sont ceux qui 

 ont gémi longtemps dans la misère, tandis (jue leurs sueurs alimentaient l'in- 

 dolence et la volupté des riches, qui doivent aujourdhui trouver, dans leur 

 travail, une lionnèle aisance. 



Mais cet article doit être clair et précis; il ne doit laisser aucune inquié- 

 tude sur cette liberté qui fait l'âme du commerce et sans laquelle il ne peut 

 exister. 



On n'a pas sans doute l'intention de donner à ces trois cents établissements 

 un privilège exclusif; on ne veut sûrement j)as ouqx'cher les autres citoyens 

 d'eu établir de pareils lorsqu'ils en auront la facullc', ou bien ce serait mettre 

 en <|ueslion si, dans un état qui admet une branche de commerce, tous les 

 autres citoyens ont droit d'y prendre part. Ceux qui |)artagenl également les 

 chaincs sociales doivent participei- égalemeni aux avantages du jiacle qui les 

 réunit. Il n'est point de nations (pii ne reconnaissent ces principes de justice. 

 i(\ voudrais donc que l'article fût ainsi rédigé : frOutre les fai^riques il en sera 

 ôlabli trois ccnis eu faveiu- des j)alrioles peu fortunés et capables de les 

 diriger. -^ 



Dans l'article /i . on divise ces établissements en fabriques d'étoiles de soie, 



