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Présents : les citoyens \illers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Champigny. 



La séance s'ouvre par la lecture, distribution et renvoi des pé- 

 litions et mémoires dont les extraits suivent : 



i" Lettre, en date du 3 messidor, par laquelle les odicicrs mu- 

 jiicipaux de la Rochelle rappellent la pétition qu'ils ont adressée le 

 -2 ventôse sur l'application des décrets des i5 septembre 179-3 

 et h nivôse dernier, à la ci-devant Chambre de commerce de la 

 Rochelle; ils représentent que les créanciers de cette Chambre 

 soufïVont beaucoup, qu'ils ne sont point payés des arrérages, que 

 leur fâcheuse position les engage à demander que leur pétition 

 soit prise en considération. 



Le Comité renvoie cette lettre, avec vingt pièces y annexées, au 

 citoyen Villers, sous le n" 1978, attendu que ce membre est 

 chargé, parle procès-verbal du 2 germinal dernier, d'examiner la 

 pétition dont parlent les officiers municipaux de la Rochelle. 



2" Réclamations que fait la municipalité de Thoiry , département 

 de Scine-et-Oise, contre l'arrêté du district de Montfort-lc-Brutus^'* 

 qui supprime le marché qui, établi en vertu de lettres patentes de 

 1579, fut suspendu pendant quelques années et rétabli en 1789. 



Renvoyées au rapport du citoyen Champigny, sous le n° 2 189. 



3" Réclamations faites par Jacques Fleurieaux, de Genève, de la 

 liberté des citoyens Jacques Azemar, Frossard et Coquet, condamnés 

 à une amende de 5oo livres et incarcérés pour avoir été saisis avec 

 du numéraire destiné à acquitter le prix de montres d'or et d'argent 

 achetées à Genève. 



Renvoyées au Comité de sûreté générale, sous le n" 2 1 38. 



h" Propositions faites par le citoyen Catrice, d'élever dans la 

 commune de Bourbourg un établissement pour faciliter les éta- 

 blissements pubhcs. Il demande une autorisation du Comité pour 

 mettre à l'extérieur de son établissement cette inscription : Engruis- 

 serie pour les approvisionnements nationaux et publics. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 2187, à la Com- 

 mission de commerce. 



5" Pétition par laquelle les citoyens Ménard, Lamy et C'* 

 exposent que, pour donner plus d'activité à la fabrique de tabacs 

 qu'ils dirigent à Toulouse, ils ont emprunté G 0,000 livres rem- 

 boursables en six payements fixés aux fins de juillet, août, sep- 

 tembre, octobre, novembre et décembre 1793, au domicile de 

 Magon de la Balue, banquier à Paris. Les trois premiers billets ont 



'*' Monlfort-l'Amnurv. 



