[•j-j MESS. ANii] D'AÇRIGULTURR, COMMERCE, ETC. /lOl 



Le Comité renvoie ces réclamalions, numérotées ait^lJ, uu 

 Comité de salut public. 



1 3° Vues et projet du citoyen Gargas sur les poids et mesures. 



Renvoyées au Comité des finances, sous le n" îm 26. 



1 U" Lettre par laijuelle les citoyens Richer, Farreau et Collcnao, 

 négociants à Nantes, sollicitent une modification à la loi du h oc- 

 tobre 1793, c'est-à-dire une exception pour les bâtiments fpii, 

 armés en corvettes, doivent être distingués des autres balinients 

 marchands; les premiers, par leur activité de service, le poids et 

 rexercice du canon, ont beaucoup plus à souffrir que les seconds; il 

 serait, disent-ils, donc juste que le fret fixé par la loi à 10 p. 100 

 fût porté à i5 p. 100 pour les navires marchands armés en cor- 

 vettes'". 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 2i23, à la Com- 

 mission de commerce. 



1 5" Pétition par laquelle les fabricants de serges établis dans 

 plusieurs communes du département de la Somme et de fOise 

 demandent que l'aunage de cette espèce d'étoffe soit unifor- 

 mément fixé dans toutes les parties de la République; ils se fondent 

 sur ce que l'ablot des laines est supprimé et que cette suppression 

 doit nécessiter celle du pouce à l'aune des serges. 



Sur cette pétition, numérotée 2 1 -^ 9 , le Comité ajourne sa déli- 

 béralion. 



1 G" Représentations des fabricants de draps de la commune de 

 Carismont f'-^' sur ce que la loi du maximum ay^ànt fixé le prix des 

 draps de leurs fabriques à 9 liv. 6 s. 9 d. l'aune, ils sont exposés à 

 des pertes ruineuses. Ils observent que ces draps leur reviennent 

 à 12 livres, que ceux des fabriques de Romorantin sont maximes 

 10 liv. 6 s.; que cette différence de taxe met les fabricants dans le 

 cas de uncux rétribuer leurs ouvriers et exposent leurs manu- 

 factures à en manquer; ils finissent par demander que le prix de 

 leurs draps soit augmenté afin que les entrepreneurs puissent sou- 

 tenir leurs ateliers et sustenter les citoyens qu'ils emploient ainsi 

 (pie leurs familles. 



Le Comité renvoie ces observations, numérotées 2121, à la 

 Commission de commerce et approvisionnements. 



''' Le décret du h octobre 1798 L'article III était ainsi conçu : «il sera 



/nellait en réquisition, dans 'tous les payé par an, pour le prix du fret dix 



])orts de l'Océan, les bâtiments mar- pour cent du montant de restimalion qui 



ciiands. Ceux que le ministre de la ma- aura été faite." — L'armement dnait 



rine aurait fait cboisir devaient être être fait aux frais de la Répidjliqiie. 



estimés et employés, à titre d'allVète- '-^ Nom lévolnlionnaire de Saint- 



mcnt, au service de la République. Aignan : Loir-et-Cher. 



